L'accès aux livres des handicapés visuels

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La participation des éditeurs français au projet TIGAR

La mise en œuvre de l’exception française au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées introduite par la loi DADVSI de 2006 grâce à la plateforme Platon est un franc succès dans la mesure où elle permet désormais de diversifier et de multiplier par quatre l’offre de livres adaptés, et le SNE remercie vivement les éditeurs à ce titre.

Par ailleurs, au niveau international, pour éviter  la circulation non contrôlée de fichiers d’un pays à un autre., le projet-pilote TIGAR (Trusted intermediary global accessible resources) a été mis au point. L’UIE et certains représentants des handicapés visuels, dont BrailleNet, y participent dans le cadre de l’OMPI. D’une durée de trois ans, il vise à permettre l’échange sur un mode volontaire d’oeuvres déjà adaptées en Braille ou en Daisy entre des intermédiaires de confiance de type BrailleNet, dont la participation est entérinée par les éditeurs, et dans un cadre sécurisé. L’expérimentation portera a priori sur un nombre réduit de pays : la France, l’Afrique du Sud, le Canada, le Danemark, le Brésil et l'Australie.

Pour les titres en français, il s’agirait de faciliter le transfert des œuvres des éditeurs français déjà adaptées et présentes dans la bibliothèque de BrailleNet (5 à 6.000 titres, principalement en littérature générale et en sciences humaines et sociales) auprès d’un homologue par exemple canadien de ce dernier, et vice-versa.

Ces échanges sont conditionnés par la signature par BrailleNet et chaque éditeur d’un protocole d’accord indiquant leur participation à cette expérimentation.

Cette expérimentation, sans effet sur la mise en œuvre de l’exception française, ne portera pas sur les fichiers source mais seulement sur les oeuvres déjà adaptées par BrailleNet en vertu de l’exception ou d’une convention.

Dans ce contexte, le Bureau du SNE du 4 mai a donné son aval en vue d’une participation des maisons d’édition françaises à TIGAR à travers un courrier d’Antoine Gallimard à BrailleNet.

> Les éditeurs sont donc vivement invités à y participer à en signant le protocole d’accord et en le renvoyant à l’OMPI pour co-signature. Les groupes souhaitant couvrir l’ensemble de leurs maisons devront s’assurer d’avertir ces dernières puis de les informer de chaque demande de BrailleNet.

> Les éditeurs peuvent consulter la Bibliothèque Hélène de BrailleNet  pour connaître nombre de titres déjà adaptés pour chaque maison ou de groupe qui pourraient ainsi être inclus dans l’expérimentation. Ils peuvent également demander la liste de leurs titres déjà adaptés par BrailleNet à Dominique Burger (dominique.burger@snv.jussieu.fr), en précisant bien tous les noms de leurs maisons ou de leurs marques.



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