Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique - 08.04.2011
www.sne.fr -
Le SNE se félicite de l’adoption hier, par l’Assemblée Nationale, de la loi sur le prix unique du livre numérique.
Deux lectures du texte, au sein de chacune des chambres, ont permis de nourrir un débat ouvert et riche, à la hauteur des enjeux de la loi :
- La régulation d’un marché émergent, afin de permettre une concurrence juste entre tous ses acteurs, dans le respect de la diversité éditoriale et de la diversité des circuits de vente.
- Un cadre qui n’entrave pas l’innovation et permet l’essor d’offres nouvelles adaptées aux usages inédits créés par le développement de ce marché
- La sécurisation des conditions d’exploitation des œuvres pour tous les acteurs de la chaîne du livre, parmi eux en particulier les auteurs, éditeurs et détaillants.
Le SNE espère que la commission mixte paritaire entre le Sénat et l'Assemblée, qui se réunira en mai, confortera un texte équilibré, qui devra concourir au soutien de la vitalité et de la richesse de la création littéraire et intellectuelle en France, à l’heure du numérique.
Le SNE appelle désormais de ses vœux la mise en œuvre de l’autre mesure phare en faveur du développement de l’économie du livre numérique : l’application d’un taux réduit de TVA à la vente de livres numériques, aligné sur le taux qui s’applique aux livres imprimés.
Paris, le 8 avril 2011