La SGDL et le SNE s’unissent pour rappeler les principes de la reddition des comptes - 25.10.2011
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La Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont mis en place à l’automne 2010 une instance de liaison qui réunit à parité des représentants des auteurs de l’écrit et des représentants des éditeurs de livres et qui est destinée à régler à l’amiable des difficultés d’application contractuelles entre auteurs et éditeurs. Cette instance a également pour mission d’observer les usages, tant pour le livre imprimé que pour le livre numérique, et de travailler sur des problématiques générales de la relation auteur-éditeur. Son ambition est de parvenir à définir, entre représentants des auteurs et des éditeurs, des recommandations communes, dont la large diffusion permettra le développement des bonnes pratiques.
Dans le cadre de ce travail, la SGDL et le SNE entendent réaffirmer l’importance de la transparence dans les relations éditeur-auteur et à cette fin diffusent un document commun relatif à la reddition des comptes, rappelant l’ensemble des principes contenus dans le Code de la propriété intellectuelle et le Code des usages en matière de littérature générale. Il en précise également les modalités d’application, en explicitant l’ensemble des mentions qui devraient figurer dans le relevé de droits adressé régulièrement par les éditeurs à leurs auteurs.
L’instance de liaison travaille d’ores et déjà sur d’autres sujets qui pourront, le cas échéant, faire l’objet d’une communication similaire.
L’instance de liaison SGDL/SNE est composée :
- pour le SNE, de Francis Esmenard (Albin Michel) membre du bureau, de Christine de Mazières, déléguée générale, d’Isabelle Ramond-Bailly, présidente de la commission juridique, de Benoît Kerjean, membre de la commission juridique et de Lore Vialle-Touraille, responsable juridique ;
- pour la SGDL, de Dominique Le Brun, secrétaire général, de Geoffroy Pelletier, directeur général, de Sandra Travers de Faultrier, présidente de la commission juridique, et de Valérie Barthez, responsable juridique.
« Cet outil de travail, validé par les deux parties, donnera aux auteurs des arguments indiscutables pour obtenir aussi sur leurs livres imprimés une reddition des comptes explicite et transparente ». Jean Claude Bologne, président de la SGDL
« Il est heureux que les discussions entre le SNE et la SGDL dans le cadre de notre instance de liaison aient abouti à un premier résultat concret. Une claire reddition des comptes participe de la relation de confiance entre l'auteur et son éditeur ». Antoine Gallimard, président du SNE.
Contact SGDL : Cristina Campodonico : 01 53 10 12 15 communication@sgdl.org
Contact SNE : Sabine le Stum : 01 44 41 40 88 slestum@sne.fr
Documents complémentaires :
> Reddition des comptes