Le SNE salue l’adoption de la loi sur le prix du livre numérique - 19.05.2011

Le Parlement a adopté le 17 mai une importante loi sur le prix du livre numérique. Le SNE salue la grande mobilisation des sénateurs et des députés français sur ce dossier d’avenir pour le livre et la création, manifestant une forte volonté de fonder et promouvoir l’Europe de la diversité culturelle.

Ce nouveau dispositif de régulation attaché à la filière du livre favorisera le développement harmonieux et durable d’un marché prometteur, ouvrant de nouvelles voies à la démocratisation de la lecture, à la diffusion des œuvres de l’esprit et à l’innovation éditoriale et commerciale.
Qu’il soit numérique ou imprimé, le livre est l’un des premiers vecteurs de la diversité culturelle. Dans un nouvel environnement technologique hautement concurrentiel, il doit être préservé d’une dévalorisation brutale qui pourrait à terme se révéler fatale pour la pluralité de la création.

Cette loi, nécessaire et proportionnée, vise cet objectif de première importance.
Comme la loi sur le prix unique du livre imprimé de 1981, elle établit qu’un même livre numérique sera vendu aux acheteurs situés en France au même prix quel que soit le point de vente. Ce prix, tenant compte de la variabilité des offres numériques, sera librement fixé par l’éditeur pour chaque titre de son catalogue.

Un tel dispositif a permis de maintenir pour le livre imprimé un vaste et dense réseau de librairies et d’éditeurs sur le territoire et a préservé les conditions de rémunération des auteurs et des ayants droit. Il a été également bénéfique aux consommateurs, n’ayant aucun effet inflationniste : depuis son instauration, le prix moyen du livre imprimé a évolué deux fois moins vite que l’indice des prix à la consommation.

Le SNE souhaite par ailleurs que l’adoption du taux réduit de TVA sur le livre numérique, votée dans la loi de Finances et applicable au 1er janvier 2012, soit confirmée au niveau européen ; il soutient à ce titre la mission confiée à Jacques Toubon par le président de la République.

Antoine Gallimard, président du SNE, participera les 24 et 25 mai prochains au « G8 de l’Internet ». Il ne manquera pas de rappeler la nécessité de maintenir sur le réseau un cadre favorable au développement durable de la création et à la diversité des expressions culturelles, notamment par la reconnaissance du droit d’auteur, la mise en œuvre d’une juste régulation et l’adoption de bonnes pratiques adaptées à ce nouveau vecteur de diffusion.

Paris, le 19 mai 2011.

Consulter la loi sur le prix du livre numérique