TVA à taux réduit - 13.12.10

Le Syndicat national de l'édition se réjouit que le Gouvernement, à la suite des voeux du Président de la République au monde de la culture le 7 janvier 2010, confirme son soutien à l'amendement voté par le Sénat concernant l'application d'un taux réduit de TVA au livre numérique.

Cette décision de bon sens permettra, dès 2011, d'harmoniser la fiscalité du livre numérique et imprimé, d'éviter des distorsions de concurrence internationale à l'encontre des éditeurs français et de développer une offre légale attractive de livres numériques, au bénéfice des lecteurs.

Le SNE forme le voeu que cette décision française serve d’exemple à une politique européenne permettant le développement d’un marché européen du livre numérique.