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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure du Site ainsi que l’ensemble des contenus diffusés sur le Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.

Les photographies, dessins ou tout autre graphique figurant sur le Site ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction ou représentation sans l’autorisation préalable expresse et écrite du SNE.

Les informations et documents publiées sur le Site peuvent être reproduites sans autorisation préalable du SNE dans le respect des conditions suivantes :
– finalité exclusivement informative ou pédagogique et gratuite de la reproduction,
– indication claire et précise de la source,
– respect de l’intégrité des informations et documents (aucune modification ou altération de quelque nature que ce soit) et de leurs références.

Toutefois le SNE se réserve la possibilité d’interdire toute reproduction ou représentation de certains documents et informations, ces interdictions étant alors spécifiées sur les documents et informations concernés.

Les marques de l’exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Toute autre exploitation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie du Site ne peut être effectuée sans l’autorisation préalable, expresse et écrite du SNE.

DONNÉES PERSONNELLES

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données personnelles désignent les informations qui concernent une personne physique et qui sont communiquées volontairement par cette personne au SNE à travers les rubriques proposées.

En cas d’abonnement à une liste de diffusion, l’adresse électronique et les autres données personnelles communiquées au SNE sont strictement utilisées pour l’envoi des messages objet de la liste.

Le SNE ne transmet, cède ou loue à aucun tiers les données personnelles qui lui sont communiquées.

•    Droit d’accès, de modification et de suppression
Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression permanent des données nominatives le concernant. Toute demande doit impérativement être adressée par courrier postal au SNE – 115 boulevard Saint Germain –  75006 PARIS.

•    Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut, le cas échéant, s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Il est rappelé que les utilisateurs peuvent se prémunir de l’usage des cookies en utilisant les fonctions de leur ordinateur et/ou logiciels de navigation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante  » http://www.cnil.fr/ ».

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l’autorisation préalable, expresse et écrite du SNE. Toute demande d’autorisation doit être adressée au service Communication du SNE.

Les liens hypertextes mis en œuvre à partir du Site en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité du SNE, celui-ci n’exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

RESPONSABILITÉ

Le SNE s’efforce de maintenir accessible le site « sne.fr », sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Il est rappelé que les transmissions de données et d’informations sur le réseau Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative due, notamment à leur circulation sur des réseaux hétérogènes. Le SNE ne saurait donc garantir le secret de la correspondance des courriers électroniques utilisant le support du réseau Internet.

Il est également rappelé qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

En conséquence, la responsabilité du SNE ne pourra être retenue :
–    du fait de l’utilisation des informations fournies ou des outils mis à disposition sur le Site,
–    en cas de difficulté de connexion ou de navigation,
–    en cas d’interruption du Site,
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Les informations et documents fournis par le SNE sur le Site le sont à titre indicatif. Elles ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complète et personnalisée. Le SNE ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations et documents diffusés sur son site.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Conditions générales de vente

Article 1 : Champ d’application  
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le Syndicat National de l’Edition sur son site, hors livres numériques et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : Disponibilité des articles
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la commande. En cas d’indisponibilité indépendante de notre volonté, le SNE en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.
Si le produit que vous commandez n’est disponible qu’avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.
Si nous ne pouvons pas vous procurer l’article commandé, nous annulerons votre commande et le chèque que vous nous aurez fait parvenir vous sera restitué.

Article 3 : Commandes
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Par Internet : sne.customer.gnuside.com
Par courrier :
SNE
Service commande
115 boulevard Saint Germain
75006 Paris
France
Par fax : 01 44 41 40 77
Par téléphone : 01 44 41 40 50 (prix d’un appel local).

Toute commande transmise par Internet est confirmée par le SNE par un e-mail si le client a communiqué son adresse.
Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
La commande est traitée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre moyen de paiement.

Article 4 : Prix
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété du SNE jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : Paiement
Le règlement des achats s’effectue par chèque compensable en France ou par Eurochèque libellé en Euros et établi à l’ordre du SNE.

Il est indispensable d’accompagner le chèque du récapitulatif de commande obtenu sur le site Internet du SNE ou par mail lorsque la commande est passée par téléphone et de l’adresser à :

SNE
Service commande
115 boulevard Saint Germain
75006 Paris
France

Article 6 : Livraison
Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant (au plus tard 30 jours après réception du chèque dûment rempli et accompagné du récapitulatif de commande).

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Le SNE dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. Si vous prenez personnellement livraison de votre produit et si le voiturier ne vous a pas laissé la possibilité de vérifier le bon état des produits vous disposez d’un délai de 10 jours pour émettre des réserves.

Article 7 : Délai de rétractation
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant le SNE de votre décision en lui adressant le formulaire de rétractation : cliquer ici ou par toute autre déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

SNE
Service commande
115 boulevard Saint Germain
75006 Paris
France.
Vous devrez alors  nous retourner le produit, sans pénalité à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à l’adresse mentionnée plus haut.

Le SNE s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la Consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d’origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris Il ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Indépendamment de la garantie commerciale, le SNE reste tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
•    Article 1641 c.civ : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus. »
•    Article 1648-1 c.civ : «L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
•    Article L.211-4 du Code de la consommation : «Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.»
•    Article L.211-5 du Code de la consommation : «Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté »
•    Article L.211-12 du Code de la Consommation : «L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.».

•    Pour toute question relative à une annulation, vous pouvez contacter nos services au  01 44 41 40 50  (prix d’un appel local).

Article 8 : Informations nominatives ou privées
Le SNE traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, fonction, entreprise, téléphone, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse
SNE
Service commande
115 boulevard Saint Germain
75006 Paris
France.

Le SNE déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (numéro d’agrément 1795784).
En application des dispositions de l’article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l’hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 9 : Exclusion de responsabilité
La responsabilité du SNE n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : Litige – Droit applicable aux relations avec le client
Les ventes en ligne réalisées par le SNE à partir de son site Internet, par fax ou par le téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

Article 11  : Acceptation du client
En cliquant sur le bouton « Valider – Commander et payer », le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par le SNE pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

Identification
Dénomination sociale
Syndicat national de l’édition

Adresse du siège social
115, bd Saint-Germain
75006 Paris – France
tél. 33 (0)1 44 41 40 50

ESPACE ADHÉRENT

L’Espace adhérent du site Internet est un service réservé exclusivement aux adhérents, membres du Syndicat National de l’Edition.
L’accès à l’espace adhérent sécurisé requiert un identifiant et un code d’accès transmis à l’adhérent au moment de son adhésion au SNE.
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Dans l’hypothèse où la confidentialité de l’identifiant et du mot de passe ne serait plus assurée, l’adhérent s’engage à en informer immédiatement le SNE afin qu’il puisse suspendre immédiatement l’accès au service.

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