Contentieux contre Google

www.sne.fr - 

04.01.2011

La mobilisation du SNE dans le contentieux qui oppose en appel Google au Groupe La Martinière reste intacte.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné, le 18 décembre 2009, la société Google Inc. pour avoir numérisé et rendu accessibles en ligne les couvertures et de nombreux extraits d’ouvrages protégés, sans l’autorisation préalable des ayants droit.
Ce jugement, frappé d’appel, a tranché en faveur de l’application de la loi Française et a condamné Google pour contrefaçon de droit d’auteur.
Le  Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des Gens de Lettres (SGDL), intervenants volontaires aux côtés du Groupe La Martinière, restent mobilisés en appel pour que la législation française sur le droit d’auteur soit respectée et que ce jugement de principe, rendu en faveur des auteurs et des éditeurs, soit confirmé en appel.



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