Devenir adhérent

Pourquoi et comment adhérer ?

Qu’apporte l’adhésion ?

Information, assistance, échanges entre professionnels, intervention et représentation auprès des pouvoirs publics, ainsi peuvent être résumées les principales missions du SNE au service de ses adhérents.

 

  •  Information : outre le site Internet, on la trouve dans « La Lettre du SNE », le rapport annuel sur l’activité de l’édition intitulé – « L’édition en perspective » – , les rapports annuels statistiques – « Statistiques France » et « Statistiques International » – et certaines correspondances et lettres circulaires du Président du Syndicat. Un bulletin destiné aux adhérents est également envoyé par voie électronique (« Le Flash ») en fonction de l’actualité ou thématique (international, social, juridique…). L’accès à l’espace Adhérents du site leur est réservé.
  • Assistance : les chargés de mission sont à la disposition des éditeurs pour répondre à leurs questions, notamment juridiques, comptables, fiscales, contrats, convention collective (sans toutefois pouvoir dans tous les cas remplacer l’avis d’un conseil juridique).
  • Echanges : ils sont facilités par l’organisation même du Syndicat, structuré autour de groupes qui représentent différents secteurs éditoriaux et de commissions où sont traitées les questions intéressant l’ensemble de la profession et au sein desquels les professionnels peuvent échanger et défendre leurs points de vue sur les dossiers qui les concernent dans le cadre de réunions régulières.
  • Des ateliers réservés aux adhérents sont également organisés : finance et fiscalité, normes et standards numériques…
  • De façon plus exceptionnelle, le SNE permet également à ses adhérents de bénéficier de la procédure de médiation introduite dans les statuts du Syndicat en juin 2006, qu’il s’agisse d’un conflit les opposant à un autre éditeur adhérent ou à un auteur. Elle peut être mise en œuvre d’un commun accord entre les parties, qu’elle soit ou non convenue aux termes de leur contrat. Les parties peuvent se faire assister d’un conseil. Voir le Règlement de médiation
  • Par ailleurs, l’adhésion permet de bénéficier d’un tarif préférentiel pour la location d’un stand au Salon du livre de Paris

Quelle est la procédure d’adhésion ?

Peut devenir adhérent du SNE toute maison d’édition, quelle que soit sa taille, pratiquant l’édition dans les conditions prévues à l’article 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (éditions à compte d’éditeur).
Les maisons d’édition souhaitant adhérer sont invitées à faire une demande de dossier d’adhésion auprès du SNE par mail auprès de Karen Politis Boublil. Ce dossier doit être rempli et retourné au Syndicat accompagné notamment :

  •  d’une déclaration d’adhésion aux statuts et règlements du Syndicat,
  •  du catalogue de ses publications et de quelques ouvrages,
  •  d’éléments sur la situation juridique et financière de l’entreprise ainsi que de tout autre élément jugé par le postulant utile à l’instruction de son dossier.

Le dossier est alors examiné par la commission Adhésion. Cette commission rend un avis soumis à la décision du Bureau, qui est ensuite notifiée à la maison d’édition.
L’adhésion est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle proportionnelle au chiffre d’affaires exprimé en prix public hors taxes (CA PPHT). Le taux est de 0,063 % par an jusqu’à 45 millions d’euros de CA PPHT (avec une cotisation minimum de 525 euros), de 0,056 % à partir de 45 millions d’euros et de 0,028 % au-delà de 90 millions d’euros.

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