Discussions avec les auteurs

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04.01.2011

Le SNE a repris les discussions avec les organisations représentatives des auteurs sur l’exploitation des droits numériques

En novembre 2010, le SNE a repris les discussions avec le Conseil Permanent des Ecrivains (CPE) sur les points suivants : contrat d’édition numérique, droit moral, durée de la cession, exploitation permanente et suivie, reddition des comptes et rémunération des auteurs.

En parallèle, une instance de liaison SNE/SGDL a été créée pour traiter des problèmes récurrents survenant entre auteurs et éditeurs tant dans le monde physique que numérique (reddition des comptes, etc.); Cette instance aura notamment pour objectif de résoudre, à partir de cas concrets, des conflits avant le recours au contentieux.



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