Dossiers et Enjeux
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Le mythe de la gratuité
La dématérialisation de l’écrit est en cours : l’écrit « à cycle court » (la presse) est en première ligne, mais l’écrit « à cycle long » (le livre) est sur le point d’y être confrontée. La numérisation se traduit pour le livre de deux manières : par le scannage de livres papier et par le livre électronique, encore balbutiant, mais qui se développera à brève échéance sur une partie du marché du livre (universitaire, technique, pratique…) avec l’arrivée annoncée de tablettes de lecture de qualité et peu chères de type « e-reader ».
Sous l’impulsion des internautes, l’idée s’est répandue qu’il fallait rendre gratuit l’accès au savoir et aux contenus culturels : idée faussement généreuse voire dangereuse car elle risque d’entraîner un appauvrissement de la qualité et de la diversité des contenus, dont les éditeurs sont les garants.
On oublie trop souvent que les droits d’auteur, qui font partie des droits de l’Homme hérités du Siècle des Lumières, rémunèrent le travail des auteurs et de leurs éditeurs. La propriété littéraire et artistique doit être protégée. Le piratage (téléchargement gratuit de contenus sous droits) fleurit dans la musique et le cinéma, mais encore peu dans le domaine du livre, quoique plusieurs actions judiciaires soient en cours contre des moteurs de recherche internet. Le livre ne souhaite pas suivre le sort de l’industrie du disque et de la vidéo.
Voir :
Le mouvement « open access »
Ces dernières années, les éditeurs scientifiques ont cherché à répondre aux besoins des chercheurs en proposant de nouveaux services, de façon à améliorer l’accès, soit aux archives après un délai d’embargo raisonnable, soit sous forme d’accès immédiat aux articles récents en contrepartie d’un paiement par l’institution d’appartenance de l’auteur. Il s’agit encore d’expérimentations dont les effets sur les modèles économiques doivent encore faire l’objet de tests , d’un examen sérieux des risques encourus pour ce qui concerne la pérennité des revues et d’une concertation avec les organismes de recherche.
Or si des mesures contraignantes devaient être prises pour la mise en accès libre des publications scientifiques, elles risqueraient de porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l’édition, se traduisant par une baisse des abonnements et une menace pour cette activité économique. Le secteur particulièrement fragile des revues françaises des sciences humaines et sociales serait d’autant plus pénalisé, et ce au détriment de la diffusion de la connaissance en français et donc de la diversité culturelle.
Au niveau européen et international : petite chronologie
Le 31 mars 2006, la Commission Européenne a publié son étude sur les revues scientifiques, réalisée par des universitaires critiquant les pratiques de certains éditeurs traditionnels et promouvant l’édition « open access ». Le but affiché cette étude est de donner accès aux publications scientifiques au plus grand nombre de personnes au nom du financement d’une grande partie de la recherche par des fonds publics. Elle émet ainsi une série de propositions pour améliorer leur échange, leur diffusion (dont l’application de taux de TVA réduits pour l’édition en ligne) et leur archivage.
- Voir la réponse du SNE (30.05.06) à cette étude et la réponse de la FEE (30.05.06)
Sur la base de cette consultation, la Commission Européenne émis le 14 février 2007 une Communication sur « l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation». Elle propose notamment de faciliter l’accès aux résultats de la recherche financée par le budget communautaire, en subventionnant en partie le coût de leur publication dans le cadre de projets bénéficiant de fonds communautaires.
Par ailleurs, la Commission Européenne a mené lors du printemps-été 2007 une consultation sur la base de son Livre vert sur l'Espace Européen de la Recherche qui encourage notamment « un véritable partage des connaissances. Le SNE y a participé en insistant sur le rôle des éditeurs et appelé la Commission à ne prendre aucune mesure contraignante sans avoir entrepris des expérimentations sur les effets réels de ces politiques.
- Voir les observations du SNE sur la partie du Livre vert concernant le partage des connaissances (25.07.07).
Le Conseil Compétitivité des 22-23 novembre 2007 a émis des conclusions sur l’information scientifique sur la base de la Communication de la Commission du 14 février 2007 sur ce même dossier. Il encourage notamment les Etats membres à prendre des politiques promouvant « l'accès gratuit du lecteur, sur l'Internet, aux résultats de la recherche financée par les pouvoirs publics, en tenant compte des moyens économiquement viables d'y parvenir, y compris un accès libre différé.
En janvier 2008, le Parlement Européen a voté le rapport relatif au livre vert sur l’Espace Européen de la Recherche, incluant des amendements relativisant les théories de l’ « open access » et reconnaissant le rôle de l’éditeur.
La problématique de l’accès aux publications scientifiques fait également l’objet de débats au sein du groupe de Haut Niveau de la Commissaire européenne Viviane Reding sur les bibliothèques numériques.
En juillet et en septembre 2011, les Directions Générales de la Recherche et de la Société de l’Information ont lancé une consultation sur l’information scientifique puis sur l’Espace Européen de la Recherche semblant faire de « l’accès ouvert aux informations scientifiques » une fin en soi.
Au niveau français
Afin de mieux communiquer auprès des chercheurs sur les politiques des éditeurs scientifiques en matière de libre accès des articles de revues, a été mise en place la plateforme d’information Héloïse (http://heloise.ccsd.cnrs.fr/). Elle résulte d’un partenariat entre le CCSD (Centre pour la Communication Scientifique Directe), une unité du CNRS dédiée à la réalisation d’archives ouvertes, le SPCS (Syndicat de la Presse Culturelle et Scientifique) et le SNE (Syndicat National de l’Edition). Elle fait suite à plusieurs années de réflexion menée par le groupe de travail sur le libre accès du GFII (Groupement Français de l’Industrie de l’Information).
Présentation de la plateforme Héloïse
Mode d'emploi
Ce groupe de travail créé en septembre 2007 était composé des représentants des principaux acteurs économiques concernés par cette question: instituts de recherche, éditeurs, agrégateurs, plateformes de revues, agences d’abonnements, bibliothèques universitaires. A la suite d’un dialogue constructif de plus de deux ans qui a permis aux différents acteurs de mieux se connaître et d’aller au-delà des idées reçues, une synthèse de ses travaux ainsi que des recommandations ont été publiées en décembre 2009. Elles reconnaissent entre autres : la participation de l’éditeur à la valorisation de la recherche, le coût de l’édition, l’importance d’envisager le libre accès par discipline et le fait que la diffusion de l’information scientifique et technique doit reposer sur un modèle viable et pérenne. En particulier, elles encouragent la mise en place et l’exploitation «d’un système d’information partagé, normalisé et transparent sur la politique de chaque maison d’édition en matière d’archives ouvertes».