Dossiers et Enjeux
| Suivi au niveau international (UIE) | Droit d'auteur Evolutions du droit d'auteur |
L'Union Internationale des Editeurs (UIE) formule des prises de position dans le domaine du droit d'auteur, des avis juridiques et des conseils aux associations nationales de l'édition dans 47 pays, notamment au sujet de la transposition des traités OMPI et des directives européennes.
Elle intervient au nom des éditeurs dans le cadre des réunions des comités permanents de l'OMPI concernant le droit d'auteur, la mise en œuvre des droits ("enforcement "), ainsi que les savoirs traditionnels et le folklore.
Depuis l’automne 2004, le débat sur l’agenda pour le développement de l’OMPI” a absorbé pratiquement toute l’énergie de cette organisation. Certains Etats membres, soutenus par les ONG anti-propriété intellectuelle, souhaiteraient qu’elle change de direction et devienne plus critique du concept de propriété intellectuelle. Ce débat est capital pour les éditeurs du monde entier en ce sens qu’il déterminera à moyen terme le cadre des législations nationales sur le droit d’auteur qui sont toutes fondées sur les traités internationaux négociés dans le cadre de l’OMPI. L’UIE, en partenariat avec d’autres ONG de défense du droit d’auteur, a donc été très active dans cette enceinte et s’est efforcée de démontrer que le droit d’auteur est un outil irremplaçable au service du développement de tous les pays.
L’UIE travaille plus généralement à la sensibilisation de l’opinion sur l’impact de la piraterie sur les éditeurs dans les pays en voie de développement. Elle coopère avec l’OMPI et l’OMC dans ce domaine et organise des séminaires conjoints avec l’OMPI sur le droit d’auteur à travers le monde (1er symposium sur le droit d’auteur dans le monde arabe au Caire en janvier 2007; atelier sur le droit d'auteur au Soudan en août 2007).
Elle a d’ailleurs soutenu le fait que les Etats-Unis aient porté plainte le 10 avril 2007 contre la Chine auprès de l’OMC pour laxisme dans la lutte contre la piraterie et pour restriction au commerce des biens culturels importés.
• Débat sur l'accès aux livres par les hadicapés visuels
• Compte-rendu du Symposium d’Abu Dhabi de l'UIE sur le droit d'auteur du 27 février au 2 mars 2010
• International Educational Publishers Forum : Travaux communs des éditeurs scolaires du SNE et de l’UIE
L’évolution vers le numérique est devenue un enjeu crucial pour les éditeurs scolaires de tous les pays. Dans cette perspective, l’UIE (Union Internationale des Editeurs) a créé en 2010 le Forum international des éditeurs scolaires. Ce groupe s’est réuni à intervalles réguliers en 2010 en vue de construire une stratégie commune en matière de communication et d’études. Ainsi, une déclaration internationale sur les valeurs spécifiques de l’édition scolaire, qu’elle soit sur support imprimé ou numérique, a été publiée à l’occasion de la Foire Internationale de Francfort de 2010. En 2011, l’objectif est l’organisation d’une étude internationale sur la perception et les usages des ressources pédagogiques imprimées et numériques par les enseignants. Une attention particulière sera portée aux portails de ressources numériques (gratuites ou non) relevant parfois d’initiatives gouvernementales dans le domaine de l’édition scolaire et à leurs conséquences en terme de perturbation des marchés existants.





