Droit d'auteur

En France, le droit d'auteur est régi par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) du 1er juillet 1992. Ce code regroupe les lois relatives à la propriété intellectuelle, notamment la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985. Il a été récemment modifié par la loi « Dadvsi » du 1er août 2006 et les lois HADOPI 1 et HADOPI 2 (lois des 12 juin et 28 octobre 2009).
Le droit d'auteur protège les œuvres sans l'accomplissement de formalités particulières. C'est là un des principes fondamentaux du droit français qui protège une œuvre du seul fait de sa création, sous réserve de son originalité. Une œuvre est dite originale lorsqu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur.

Les œuvres peuvent être créées par plusieurs auteurs :

• L'œuvre composite est l'œuvre nouvelle à laquelle a été incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière. (ex : une œuvre d'art plastique incorporée dans un cédérom).
• L'œuvre de collaboration est l'œuvre à laquelle ont concouru plusieurs personnes de manière concertée (ex : l'œuvre audiovisuelle).
• L'œuvre collective (ex : une encyclopédie) est l'œuvre dans laquelle la contribution personnelle de ses divers auteurs se fond dans un ensemble, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur cet ensemble.