Les titulaires des droits d'auteur

Le titulaire des droits d'auteur est à l'origine l'auteur ou ses ayants droit. En dehors d'un système de gestion collective, c'est à l'auteur qu'il convient de demander l'autorisation d'utiliser son œuvre.
Toutefois, celui ci peut avoir cédé en tout ou partie ses droits patrimoniaux à un tiers, notamment à un éditeur. L'utilisateur de l'œuvre devra alors s'adresser à ce tiers, titulaire de droits d'auteur, en vérifiant l'étendue des droits cédés. Par exemple, si le cessionnaire des droits ne détient que les droits patrimoniaux de l'auteur pour la reproduction de son œuvre sur support papier, il ne peut pas céder les droits d'auteur pour la reproduction de l'œuvre sur un support numérique.
Autrement dit, le titulaire de droits d'auteur ne peut céder plus de droits qu'il n'en détient.

> Intervention de Jean-Etienne Cohen-Seat dans le cadre de la Foire internationale de Pékin 2005 : La question du copyright.