Droit d’auteur au niveau international

Des tentatives d’affaiblissement du droit d’auteur à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)

Sous la pression des pays en développement, l’OMPI poursuit ses débats qui pourraient mener à imposer au niveau international des exceptions au droit d’auteur en faveur des bibliothèques et des établissements d’enseignement. Au détriment des créateurs du Nord comme du Sud, et au profit des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon).
Les pays industrialisés s’opposent à cette idée en proposant plutôt un dialogue sur les bonnes pratiques. En effet, tout texte international risquerait d’affaiblir les principes de base du droit d’auteur et d’imposer des exceptions bridant le marché alors qu’une intervention du droit international n’est pas nécessaire. Dans ce contexte, l’Union internationale des éditeurs (UIE) et la Fédération des organismes de droit de reproduction (IFRRO) organisent régulièrement des événements afin de montrer qu’il n’existe pas de carence du marché pour l’accès aux œuvres protégées par ces établissements.
En parallèle, les discussions autour du traité sur la radiodiffusion, souhaité par les pays industrialisés, piétinent depuis 20 ans. Les partisans d’un traité élargissant les exceptions associent les deux discussions pour faire pression sur les tractations.

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