Judiciarisation de l’édition

Le SNE a publié au mois de novembre 2003 le « Livre blanc – Justice et édition : plaidoyer pour une justice adaptée ».

Avant-propos de Serge Eyrolles

L’initiative de ce Livre blanc est née de la volonté des éditeurs d’alerter d’abord les magistrats, mais aussi la presse, les milieux politiques et le public, sur la nature et les effets d’un phénomène qui ne cesse de prendre de l’ampleur : la fréquence du recours au juge en matière éditoriale.
Bien sûr, l’édition n’est pas la seule profession à connaître pareille évolution.
Aujourd’hui, les usages et comportements traditionnels ne suffisent plus à réguler les relations sociales, et la société dans ses différentes composantes se tourne de plus en plus souvent vers le juge pour régler les différends que son fonctionnement suffit à générer. Pourtant, la création littéraire et artistique a été préservée plus longtemps que d’autres secteurs d’activité familiers du prétoire comme les relations commerciales ou la construction.
Désormais, dans l’édition aussi, le contrat l’a emporté sur la confiance et le procès sur l’arrangement entre les personnes. Aujourd’hui, les actions en justice où les éditeurs sont attraits sont de plus en plus nombreuses. Il en résulte une intervention grandissante du juge dans la vie éditoriale, qui a entraîné quelques effets inattendus. Ainsi, au cours de ces dernières années, la jurisprudence en matière de presse, de droits de la personnalité et de propriété intellectuelle a connu un développement considérable, et les règles jusqu’alors d’interprétation stricte ont vu leur champ s’élargir sans limite. Le cadre juridique de l’édition de livres s’est durci. Pour y répondre, l’éditeur comme l’auteur sont désormais conduits à s’autocensurer, ce qui amène au constat désolant que l’excès de responsabilité et de condamnation nuit à la créativité littéraire et à la prise de risque éditorial.
C’est pour tenter – au moins – de mettre un frein à cette évolution fâcheuse qu’a été établi ce plaidoyer pour une justice adaptée, non pas au bon plaisir des éditeurs, mais aux mécanismes et aux contraintes de leurs métiers, souvent peu connus des juges et qu’il nous a paru utile d’expliquer. L’édition demande également une justice plus équitable pour le livre, face aux autres supports de l’écrit.
Notre propos n’est pas de critiquer les décisions des juges sur le fond. Il est de leur expliquer, avec modestie mais avec conviction, pourquoi telle condamnation peut emporter des conséquences disproportionnées, voire désastreuses pour telle maison d’édition ; il est aussi de tenter de réduire les incompréhensions et les ignorances entre les juges et les éditeurs ; il est encore de défendre le livre, moins bien traité que la presse ou la communication en ligne ; il est enfin de proposer des solutions, dans le respect de la loi, à une justice mieux éclairée sur la réalité mouvante des métiers de l’écrit.

Les propositions du Livre blanc

1. Modérer le montant des condamnations pécuniaires

De manière générale, l’économie du livre ne permet pas aux entreprises d’édition de supporter des dommages et intérêts ou des amendes trop élevés susceptibles de mettre en péril les maisons à faible surface financière. Plus particulièrement en matière de contrefaçon photographique, l’application des barèmes professionnels pourrait s’avérer pertinente pour déterminer le quantum des condamnations.

2. Appliquer la règle du  » non cumul des peines « 

Les trois catégories de peines suivantes sont souvent prononcées de manière cumulative:
– condamnations financières
– mesures accessoires : insertion d’encart, caviardage, pose de bandeau sur l’ouvrage, etc. – mesures de publication dans un ou plusieurs journaux.
La multiplicité des peines pour un même fait répréhensible rend la condamnation disproportionnée par rapport à l’atteinte généralement subie et entraîne, pour l’éditeur, des conséquences économiques et financières manifestement excessives. Le choix d’un seul type de condamnation devrait s’avérer suffisant, dans la plupart des litiges, à réparer le préjudice subi.

3. Limiter les mesures de suppression d’extraits d’ouvrages ou de suspension provisoire de la commercialisation du livre

Sous l’apparence d’une recherche d’équité, ces mesures ont généralement le même effet que l’interdiction totale du livre.
– dans le cas de la suppression d’extraits : le livre doit être pilonné et fabriqué à nouveau, ce qui entraîne souvent l’arrêt de son exploitation compte tenu du coût de l’opération ;
– dans le cas de la suspension provisoire de l’ouvrage : la durée de suspension compromet de facto la vie du livre qui ne pourra plus bénéficier des effort de promotion déjà réalisés ou de l’actualité qui le portait.

4. Aménager certaines peines

– en cas de prononcé d’une mesure d’insertion d’un avis ou autre texte dans l’ouvrage : l’insertion d’une feuille libre par le libraire, sous la responsabilité de ce dernier, est préférable à toute mesure nécessitant de rappeler le livre et d’enlever la reliure existante pour insérer l’avis, et donc d’opérer une nouvelle fabrication de l’ouvrage ;
– fixer un délai d’exécution de 8 jours à compter de la notification de la décision de justice pour toute condamnation exécutoire;
– réduire le montant de certaines astreintes et tenir compte du comportement de l’éditeur en cas de liquidation de l’astreinte.

5. Assouplir certaines règles relatives aux délits de presse

– admettre plus facilement le bénéfice de la bonne foi en cas de diffamation pour les ouvrages polémiques ou pamphlétaires, au titre du respect de la liberté d’expression et du droit à l’information ;
– en matière de prescription, juger que la prescription est de trois mois à compter de la mise à disposition de l’ouvrage auprès du public ou à compter de toute nouvelle édition, à l’exclusion des réimpressions à l’identique qui ne doivent pas faire courir à nouveau ce délai.

6. Assouplir certaines règles relatives à la contrefaçon littéraire

– limiter la durée de prescription en matière de contrefaçon : juger que toute action en contrefaçon se prescrit par dix ans à compter de la mise à disposition du livre au public, et non à compter de la découverte du fait litigieux ;
– responsabilité de l’éditeur en matière de plagiat : retenir la responsabilité de l’éditeur seulement quand sa faute est prouvée, celui-ci ne pouvant manifestement avoir à lui seul connaissance de toute la matière littéraire susceptible d’être empruntée.
– contrefaçon de titres : admettre que la consultation de la base de données Electre, base de données bibliographique de référence pour l’édition française, suffit à exonérer l’éditeur de sa responsabilité.

Des rencontres avec les magistrats sont organisées pour approfondir la réflexion sur les sujets traités dans le Livre blanc, faciliter la communication entre l’édition et la justice et poursuivre une œuvre de formation des magistrats aux réalités du monde éditorial.

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