Les œuvres orphelines et les œuvres indisponibles

Directive sur les œuvres orphelines

Pour lire la directive sur les œuvres orphelines du 25 octobre 2012, cliquez ici.

La loi du 22 février 2015 sur les œuvres orphelines

Pour lire la loi du 22 février 2015, cliquez ici.

Loi du 1er mars 2012 relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXème siècle

Pour lire la loi du 1er mars 2012, cliquez ici.

Projet ReLIRE sur les œuvres indisponibles : http://www.sne.fr/enjeux/oeuvres-indisponibles-le-projet-relire/

 

Historique

Le 20 septembre 2011, un protocole européen sur les œuvres indisponibles a été signé par les fédérations d’ayants droit, dont la FEE, et de bibliothèques à Bruxelles en présence de Michel Barnier.
Celui-ci a présenté des principes clés pour la numérisation et la mise en ligne de ces œuvres par les bibliothèques, à destination des pays n’ayant pas encore élaboré de projet en la matière. Il a insisté en particulier sur la nature volontaire de la négociation et la représentativité de la société de gestion collective amenée à accorder des licences et il n’a pas imposé un système juridique particulier.
En outre, il a posé des principes afin de légitimer la mise à disposition des œuvres indisponibles sur Internet et donc hors du territoire national sans le mandat explicite des ayants droit.

En 2008-2011, les éditeurs (FEE, Association des Editeurs Italiens/ AIE), les bibliothèques nationales (BNF) et les sociétés de gestion collective (IFRRO) ont participé au projet ARROW (Accessible Registry of Rights and Orphan Works in Europe) financé par la Commission Européenne dans le cadre du programme eContent Plus.
Il devrait contribuer à accélérer les projets de numérisation et de mise en ligne de contenus protégés en facilitant le processus de recherche diligente de l’ayant droit. En effet, il permet d’entreprendre des recherches dans le pays de publication, à travers les différentes bases de données européennes bibliographiques et d’ayants droit (pour la France : bases Electre et du CFC pour le projet pilote).
On peut ainsi identifier plus facilement les informations relatives à l’œuvre, c’est-à-dire : son statut (domaine public, sous droit, épuisée, orpheline) et les ayants droit auxquels demander la permission de l’utiliser. Il fonctionne grâce à un système décentralisé, c’est-à-dire basé sur l’interopérabilité et les standards, ainsi que sur le respect des différents cadres juridiques existants et des différents modèles économiques.
L’idée principale est de faciliter les procédures pour les utilisateurs, en évitant que le droit d’auteur puisse être vu comme un obstacle à la création des bibliothèques numériques.

 

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