Œuvres indisponibles : le projet ReLIRE

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Actualité

Souscrire à la licence d’exploitation avant le 3 janvier 2017

La Sofia propose aux éditeurs de souscrire à une licence autorisant l’exploitation de manière exclusive sous forme numérique des ouvrages de leur catalogues inscrits dans le registre des livres indisponibles en réédition électronique (ReLIRE) 2015.

Le site de souscription est ouvert sur le site de la SOFIA depuis le lundi 3 octobre 2016. La fermeture est prévue en date du 3 janvier 2017.

En l’absence de réponse de la part de l’éditeur, le livre pourra faire l’objet d’une demande d’exploitation, non exclusive, par toute personne physique ou morale en faisant la demande.

Démarche à suivre : aller sur le site www.la-sofia-livres-indisponibles.org et, après avoir entré les identifiants reçus de la Sofia (les lui demander si ce n’est pas le cas), indiquer les titres de votre maison pour lesquels vous souhaitez souscrire une licence exclusive.

Traitement des différentes listes annuelles

Les listes ReLIRE 2013 et 2014

55 000 œuvres sont entrées en gestion collective le 21 septembre 2013, 34 700 œuvres en septembre 2014.

La liste ReLIRE 2014

34 700 œuvres sont entrées en gestion collective le 21 septembre 2014.
Comme pour la liste 2013, la SOFIA propose aujourd’hui aux éditeurs de souscrire à une licence autorisant l’exploitation de manière exclusive sous forme numérique pendant une durée de 10 ans, tacitement renouvelable.

Les éditeurs doivent aller sur le site www.la-sofia-livres-indisponibles.org avant le 19 avril 2015.

La liste ReLIRE 2015

Plus de 68 500 œuvres sont entrées en gestion collective le 23 septembre 2015.
Comme pour les listes 2013 et 2014, la SOFIA propose à compter de janvier 2016 aux éditeurs de souscrire à une licence autorisant l’exploitation de manière exclusive sous forme numérique pendant une durée de 10 ans, tacitement renouvelable.
Les éditeurs doivent aller sur le site www.la-sofia-livres-indisponibles.org avant le 4  avril 2016.

La commercialisation
174 maisons d’édition ont accepté la licence proposée par la Sofia. Ces éditeurs ont trois ans pour lui prouver qu’ils exploitent effectivement le livre sous forme numérique.

Les éditeurs ont la possibilité de recourir pour la numérisation, la diffusion et l’exploitation, à la Société de projet FENIXX (« Fichiers des éditions numériques des indisponibles du XXe siècle ») créée par le Cercle de la Librairie, afin de n’avoir à engager aucun frais financier : télécharger la lettre d’information dans l’onglet « ressources ».  Les éditeurs qui n’ont pas reçu de courrier de la SOFIA  peuvent la contacter directement.
Site internet : FeniXX

La commercialisation des titres déjà confiés par des éditeurs à la société a débuté en juillet 2015. En 2016, une première vague de 24.000 livres a déjà été numérisée remise sur le marché par l’intermédiaire de 137 détaillants. Ces titres sont également présents dans les offres de prêt PNB pour les bibliothèques municipales et de Cairn pour les ventes aux bibliothèques universitaires.

Dans la mesure où les collections du dépôt légal de la BnF jouent un rôle central dans la mise en œuvre du dispositif, le portail Gallica bénéficie également du rayonnement et de l’enrichissement que représente la nouvelle diffusion des livres indisponibles.

La liste ReLIRE 2016

Le 21 mars 2016 a été publiée une nouvelle liste de livres indisponibles venant s’inscrire dans le registre des livres indisponibles en réédition électronique.

Le 21 septembre 2016 51 800 nouvelles œuvres sont entrées en gestion collective.

Les éditeurs peuvent souscrire à une licence d’exploitation en se rendant sur le site www.la-sofia-livres-indisponibles.org.

Définition d’une œuvre indisponible

Nous rappelons que ces ouvrages sont qualifiés d’« indisponibles » selon le terme juridique désignant des ouvrages encore sous droit d’auteur, ayant été publiés en France entre le 1er janvier 1901 et le 31 décembre 2000, et ne faisant plus l’objet d’une diffusion commerciale et d’une publication sous une forme imprimée ou numérique.

Le registre des livres indisponibles du XXe siècle est enrichi chaque année, à la date du 21 mars, d’une nouvelle liste de titres. Cette liste est arrêtée par un comité scientifique auquel siègent, de manière paritaire, des représentants des éditeurs et des auteurs, aux côtés de la BnF.

Grâce à la loi du 1er mars 2012, dont la constitutionnalité a été confirmée, des milliers de livres introuvables seront consultables dès 2015 par les lecteurs et les chercheurs francophones du monde entier.

Ainsi, le dispositif ReLIRE présente une réelle opportunité de rendre accessible le patrimoine imprimé français, dans le respect du droit d’auteur et en surmontant les obstacles juridiques, techniques et financiers liés à la numérisation de masse.

 

FAQ pratique pour les éditeurs

Rappel  : qu’est-ce que la liste ReLIRE ?
Dans le cadre du projet de numérisation des œuvres indisponibles du XXème siècle sont publiées au printemps de chaque année depuis sur le site ReLIRE (registre des livres indisponibles en réédition électronique) des listes de livres candidats à l’entrée en gestion collective obligatoire, en vue de leur numérisation. Auteurs et éditeurs disposent de 6 mois à compter de la publication pour faire éventuellement opposition.

Qui est en charge de la gestion collective des droits numériques des titres de la liste ReLIRE ?
A l’issue de la période d’opposition de six mois, la gestion des droits numériques des titres de la liste ReLIRE, à l’exception de ceux pour lesquels des ayants droit avaient fait opposition, est confiée à la SOFIA.

Qui peut demander une licence d’exploitation à la SOFIA ?
Si vous êtes l’éditeur d’œuvres figurant dans la liste, vous disposez d’un droit de priorité et pouvez souscrire auprès de la SOFIA une licence exclusive vous permettant d’acquérir les droits d’exploitation numérique de ces œuvres. Vous disposez d’un délai de deux mois pour le faire, à compter de la réception du courrier que vous adressera la SOFIA. Vous pouvez également contacter la SOFIA si vous constatez que certains de vos titres figurent dans la liste. Le SNE a participé à la rédaction de cette licence et l’a validée. Le SNE invite donc ses adhérents à saisir cette opportunité d’enrichissement de leur catalogue numérique.

Que se passe-t-il si vous n’usez pas de votre droit de priorité et ne souscrivez pas de licence exclusive auprès de la SOFIA ?
Si vous ne donnez pas suite à cette proposition de licence exclusive, toute personne physique ou morale peut faire la demande à la SOFIA d’une licence d’exploitation non exclusive, afin de numériser et de commercialiser les titres dont vous êtes l’éditeur d’origine.

Quelles sont vos obligations si vous souscrivez à la licence exclusive  ?
Vous disposez, à compter de l’obtention de la licence, d’un délai de trois ans pour numériser et commencer à exploiter les œuvres concernées.

Devez-vous financer vous-même la numérisation ?
Vous pouvez recourir, pour qu’elle prenne en charge la numérisation, la diffusion et la distribution de vos titres, à la société FeniXX,  (« Fichiers des éditions numériques des indisponibles du XXe siècle ») créée par le Cercle de la Librairie. Cela vous permet de n’engager aucun frais financier.

La commercialisation des titres de la liste 2013 déjà confiés par des éditeurs à la société FENIXX a débuté à l’été 2015.

Pourquoi un tel projet ?

Le projet d’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle est le fruit de plusieurs années de travail des représentants des auteurs et des éditeurs et de la BnF, sous l’égide du ministère de la Culture et de la Communication et en partenariat avec le Commissariat général à l’investissement (CGI) et la Caisse des dépôts.

À l’origine, ce projet a été conçu pour répondre à une double remise en cause du droit d’auteur : d’un côté Google a commencé en 2005 à numériser les fonds de bibliothèques américaines sans autorisation préalable des ayants droit ; le procès intenté en 2006 par les éditions La Martinière, conjointement avec le SNE et la SGDL, a été gagné en 2009 et clôturé en 2012 par une reconnaissance du droit d’auteur.

Par ailleurs, la Commission européenne réfléchissait à l’instauration d’une exception au droit d’auteur pour les livres indisponibles si les Etats ne parvenaient pas à redonner accès à ces œuvres via des programmes de numérisation.
Aujourd’hui la Commission européenne félicite le projet français des livres indisponibles qui est considéré avec égard par tous les pays européens soucieux de promouvoir le patrimoine littéraire en préservant le droit d’auteur.

Sites Internet à consulter

Retrouver toutes les informations relatives au projet ReLIRE sur les sites dédiés:
–    BnF : consulter les registres, le calendrier, FAQ, … https://relire.bnf.fr ;
–    SOFIA : comprendre les démarches, obtenir une licence exclusive d’exploitation de livres numériques, … http://www.la-sofialivresindisponibles.org ;
–    Cercle de la librairie / Société FENIXX : confier la numérisation et l’exploitation à la société de projet, … http://www.fenixx.fr/.

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