Droit d’auteur au niveau européen

10 engagements des créateurs, producteurs et éditeurs en faveur de la culture en ligne

Dans un contexte de pression de certains lobbies en faveur d’une réouverture de la directive Droit d’auteur de 2001, la Commission Européenne a mis en place en 2013 un dialogue avec les parties intéressées, mené conjointement par les Commissaires Michel Barnier (Marché intérieur, droit d’auteur), Androulla Vassiliou (Culture) et Neelie Kroes (Stratégie numérique). « Licences pour l’Europe » .

Dans ce contexte, licence signifiait le contrat ou l’accord, par opposition à l’usage résultant de l’exception au droit d’auteur. Le dialogue visait à mettre au point des solutions pratiques et contractuelles à des problèmes soulevés par les utilisateurs, plutôt que de mettre en place des exceptions au droit d’auteurs demandées par ces derniers. Cet exercice s’est déroulé en parallèle de l’étude d’impact sue la nécessité de réviser ou non le droit d’auteur.

Le livre se trouvant en première ligne des débats relatifs aux demandes d’exceptions, la Fédération des Editeurs Européens (FEE) a soutenu cette initiative et a ainsi participé aux  groupes de travail 1, 2 et 4.

Les quatre groupes de travail sont :

  1. Accès transfrontalier aux contenus numériques et portabilité de de ces contenus ;
  2. Processus d’autorisation pour l’utilisation de contenus protégés par les utilisateurs à petite échelle ;
  3. Patrimoine audiovisuel
  4. Exploration de textes et des données à des fins de recherche scientifique

La FEE était représentée par Nathalie Mosquet d’Editis et accompagnée du SNE pour le premier groupe de travail.

Du dialogue entre les secteurs culturels et créatifs, réunis au sein de quatre groupes de travail, ont émergé dix engagements visant à « apporter plus de contenus en ligne ».
Parmi ces engagements, ceux qui touchent plus particulièrement le domaine de l’édition citent comme objectifs : l’amélioration de la portabilité transfrontière des livres numériques, plus d’information quant aux usages permis et aux solutions d’autorisation accélérées, une identification des œuvres et des droits d’auteur en ligne plus accessible, et enfin pour les éditeurs scientifiques, une exploration plus facile des textes et des documents pour les contenus pour la recherche à but non commercial plus facile.
la Commission prendra la décision de réviser ou pas le droit d’auteur sur la base de ces résultats et d’études en cours,

La liste des 10 engagements, le communiqué et les FAQ de la Commission sont disponibles sur le site de la Commission Européenne.
Les propositions des éditeurs sont téléchargeables.

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