Les aides aux cessions de droits et à l’exportation

Aides à la publication du ministère des Affaires étrangères

Le ministère des Affaires étrangères, par le biais de l’Institut français apporte une aide aux éditeurs étrangers afin qu’ils traduisent et éditent des auteurs français contemporains : le Programme d’aide à la Publication (PAP), destiné à soutenir les livres culturellement importants.
Les PAP comportent deux volets:
• l’aide à l’achat de droits, apportée par l’Institut français
• l’aide à la publication, versée par le réseau culturel français à l’étranger.

Depuis 25 ans, les Programmes d’Aide à la Publication (PAP) ont permis de contribuer à la traduction de près de 20 000 titres d’auteurs français dans 80 pays.
Le soutien de l’Institut français porte exclusivement sur la prise en charge (totale ou partielle) des montants des cessions de droits (texte et/ou iconographie) indiqués dans les contrats passés entre les éditeurs français et étrangers.

Aides à la traduction du CNL

1) Extraduction : subventions pour la traduction d’ouvrages français en langues étrangères

Traduction d’ouvrages français en langues étrangères à l’exclusion à l’exclusion des ouvrages scolaires, des guides pratiques et des œuvres appartenant au domaine public.

Les dossiers sont examinés par deux commissions :

  • une commission « littérature »
  • une commission « sciences et techniques, sciences humaines et sociales »

L’aide peut porter sur les frais suivants : traduction, cessions de droits de traduction et droits iconographiques pour les pays tiers. Tous les autres coûts de publications sont exclus.

Les aides aux coûts de traduction sont calculées à partir des honoraires du ou des traducteurs, à l’exclusion de tous autres frais liés à la fabrication et/ou à la promotion de l’ouvrage. Le montant accordé peut représenter de 30 % à 60 % du coût de traduction.

 

 

2) Intraduction : Subventions pour la traduction en français d’ouvrages étrangers

Cette aide vise à soutenir les coûts de traduction en français d’œuvres étrangères, à l’exception des ouvrages de pédagogie, des guides et des catalogues d’exposition.
Les subventions accordées sont proportionnelles aux frais de traduction de l’éditeur (sachant que l’éditeur ne peut prétendre à une aide lorsque la rémunération est inférieure à 18 € le feuillet) :

  • si la rémunération au feuillet est située entre 18 € et 20,99 €, l’éditeur recevra une subvention correspondant à 50 % du coût global de la traduction
  • si la rémunération est située entre 21 € et 25 € le feuillet, la subvention représentera 60 % du coût global de la traduction. Le calcul de cette subvention sera plafonné à 25 € la page.

Centre national du livre
Hôtel d’Avejan
53 rue de Verneuil
75007 Paris

 

Aide à la promotion du Bief

Le  Bureau international de l’édition française  est un organisme professionnel qui rassemble la quasi-totalité des maisons exerçant une activité à l’international, et dont la vocation est d’aider les éditeurs français à se faire connaître et à promouvoir leur production sur les marchés étrangers. Le Bief bénéficie du soutien des ministères de la Culture et de la Communication (DLL) et des Affaires étrangères (Direction de la coopération culturelle et du français).

Bureau international de l’édition française
115, bd Saint-Germain
75006 Paris
Tél : 01 44 41 13 13 / Fax : 01 46 34 63 83

 

Aide à l’assurance et au transport : la Centrale de l’édition

Ce GIE est au service des éditeurs exportateurs et des acheteurs étrangers.
– Assurance à l’exportation.
– Aide au transport du livre.

Il gère également le Programme Plus qui a pour objectif de rendre accessibles à un large public des pays francophones en voie de développement, les livres  universitaires, scientifiques et techniques en français.

Centrale de l’Edition
20, rue des Grands Augustins
B.P. 319
75265 Paris Cedex 06
Tél. : 01 40 51 11 40 / Fax : 01 40 51 11 41

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