Géoblocage et livres numériques, communiqué de presse de la FEE

La commission vient d’adopter un ensemble de 6 initiatives pour renforcer le marché unique numérique, y inclus une proposition de Règlement sur le géoblocage et toutes formes de discrimination –basée sur l’endroit de résidence ou d’établissement, ou sur la nationalité dans le marché intérieur.
L’étude d’impact originelle de ce Règlement qui a été annoncé il y a un an, indiquait que l’initiative discutée dans ce document s’adresse uniquement aux pratiques qui ne sont pas basées sur des droits d’auteur ou des accords de licences. Ceux-ci seront l’objet d’initiatives séparées sous la stratégie du marché intérieur numérique (traduction libre, le document n’existant pas en français).
Dès lors le secteur de l’édition de livres représenté par la Fédération des Editeurs européens est satisfait que le texte adopté par le Collège des Commissaires ne s’applique pas aux livres numériques (et les autres services fournis par des moyens électroniques et soumis à l’Article 20 de la Directive Services) avec une clause de révision. Ce délai permettra aux éditeurs et aux libraires de fournir des preuves de l’impact d’une telle législation sur le secteur et notamment sur le PMEs.
Le Président de la FEE Pierre Dutilleul déclare « le marché du livre numérique est en devenir dans de nombreux Etats européens et les investissements consentis par tous les acteurs pour servir la plus vaste audience possible, sont considérables. Cependant, au vu de la taille encore limitée de ce marché et pour respecter des législations nationales qui garantissent et promeuvent la diversité culturelle, inclure les livres numériques dans le règlement sans avoir pris la mesure de l’impact, aurait un effet défavorable sur le marché lui-même. Avec cette clause de révision, la FEE et ses membres vont travailler avec les services de la Commission pour trouver le juste équilibre respectant l’écosystème du livre. »
Il est à noter que les livres imprimés sont couverts par la proposition de Règlement.

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