La justice américaine rejette l'accord entre Google et les éditeurs

www.sne.fr - 


29.03.2011

Le Syndicat national de l'édition se réjouit du rejet par le juge américain Dennis Chin du règlement Google concernant la numérisation de livres à grande échelle. L'entrée en vigueur de ce règlement, rendu public fin 2008 dans le cadre d'une "class action" aux Etats-Unis et révisé fin 2009, était suspendue à cet avis du juge. Plusieurs centaines d'objections avaient été émises contre ce règlement, notamment par le SNE, ainsi que par le ministère de la culture français et les ministères de la justice américain et allemand, ainsi que de nombreux auteurs et éditeurs.

Le SNE se félicite que le juge américain ait refusé le fait que ce règlement soit fondé sur des principes qui vont à l'encontre du droit d'auteur.
 
Ce rejet du règlement Google conforte le SNE et ses partenaires dans la poursuite du projet de numérisation et de gestion collective d'un demi-million d'oeuvres indisponibles publiées en France, projet fondé sur la concertation avec les ayants-droits concernés et le respect du droit moral.
 



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