Nominations au CSPLA

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Arrêté du 21 avril 2011.
Les membres du Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique ont été renouvelés, par arrêté du Ministre de la culture et de la communication en date du 21 avril, pour une durée de trois ans. Vous trouverez la nouvelle composition des membres du CSPLA ici.



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