Editeur : un métier

Réglementation

Taxes et fiscalité

Taux de TVA

(article 279 g du Code général des impôts) : les opérations de vente, de location et de cession de droits portant sur les livres et toute œuvre de l'esprit répondant à la définition fiscale du livre (instructions de la DGI du 30 décembre 1971 et du 12 mai 2005 (lien vers Instruction fiscalité du 12 mai 2005)) sont soumises au taux réduit de 5,5 %.

Redevance sur l'édition des ouvrages de librairie

(article 1609, decies A à 1609, decies E du CGI) : cette redevance de 0,20 % est due par les éditeurs sur la vente des ouvrages de librairie de toute nature qui répondent à la définition fiscale du livre. Elle est perçue au profit du Centre national du livre.

Voir aussi Economique dans la section « Les enjeux »