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Infos et documentation
FAQ
Toutes les maisons d'édition, quelle que soit leur taille, pratiquant l'édition dans les conditions prévues à l'article 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (éditions à compte d'éditeur) et ayant accompli deux années d'exploitation
2. Quels sont les rapports entre le SNE et l'Etat ?
Les liens entre le livre et l'Etat ont toujours existé, depuis le privilège du Roi jusqu'à l'institution du prix fixe du livre.
Aujourd'hui, des relations étroites se sont naturellement instaurées entre l'édition et le ministère de la Culture et de la Communication, plus particulièrement la Direction du Livre et de la Lecture (DLL), qui est en quelque sorte le gardien des textes législatifs et réglementaires régissant l'activité du livre. Le Directeur du Livre préside par ailleurs le Centre national du livre (CNL), établissement public qui accorde différentes aides aux éditeurs, comme aux auteurs et aux libraires. A l'échelon local, les Directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) sont les relais de l'action du ministère, notamment en direction des petites structures éditoriales.
A côté des aspects législatifs ou réglementaires, la DLL et le CNL s'engagent régulièrement avec le SNE dans des actions communes (études ou enquêtes sur l'édition, soutien à des opérations ou des manifestations liées à tel ou tel secteur de l'édition, etc.) et sont des partenaires actifs du Salon du livre, organisé par le SNE depuis son origine.
Les autres interlocuteurs fréquents du SNE sont principalement les ministères chargés de l'Education nationale, de la Recherche, des Affaires étrangères et de la Coopération. Mais il ne reçoit aucune subvention, ni de l'Etat, ni des collectivités locales.
3. Quels sont les rapports entre le SNE et le Syndicat du Livre ?
Aucun. Le SNE est un syndicat professionnel qui représente les éditeurs de livres, tandis que le Syndicat du Livre représente les ouvriers de la presse quotidienne régionale regroupés au sein d'une des branches de la CGT.
4. Si j'ai un livre à faire publier, puis-je envoyer le manuscrit au SNE ?
Non, car il n'entre pas dans les missions du SNE d'interférer dans le processus d'édition d'un ouvrage. Par contre, vous êtes invités à consulter la liste de nos adhérents, le Guide des éditeurs et diffuseurs-distributeurs francophones publié par Livres Hebdo ou encore le catalogue du Salon du livre permettant d'accéder aux coordonnées des différents éditeurs correspondant à ces critères.
5. Combien y a-t-il d'éditeurs en France ?
Pour aller vite on peut dire qu'il y a environ 10 000 éditeurs en France... Cette densité est voisine de celle de nombreux pays d'Europe.
Bien sûr, il y a les « grandes maisons » - 20 éditeurs ont plus de 5 000 titres chacun - et il y a les « petites structures éditoriales » - environ 5 000 éditeurs ont moins de 10 titres chacun. Beaucoup de choses les distinguent : organisation, économie, logistique. Mais un élément majeur les rassemble : ils donnent vie à des textes, et cherchent à les faire parvenir à des lecteurs. Industriel ou artisan, l'éditeur est un « passeur de texte ».
> Voir aussi Petites structures d’édition.
6. Quelles sont les conditions pour être éditeur ?
Il n'y en a pas. L'édition n'est pas une profession réglementée, et toute personne peut décider de se consacrer à la publication d'ouvrages, sans exigence de titre ou de diplôme préalable. C'est un métier où l'expérience personnelle occupe une large part, sans pour autant s'abstraire des obligations qui s'imposent à toute entreprise.
> Pour plus d'informations, voir L'édition, un métier.
7. Existe-t-il une formation aux métiers de l'édition ?
Il n'existe pas de formation-type au métier d'éditeur, et nombreux sont les professionnels de l'édition qui viennent d'horizons très différents. Toutefois, un diplôme de niveau bac + 3 ou 4 est vivement conseillé.
Parmi les diplômes auxquels il est fait le plus souvent référence dans l'édition, on peut citer :
> le BTS édition, qui forme des techniciens de fabrication, et le DUT information- communication / option métiers du livre, qui permet d'accéder au poste d'assistant d'édition ;
> la licence professionnelle : management des organisations / option édition électronique ; métiers de l'édition et multimédia, édition / option flux numériques, édition et production d'imprimés ;
> le DU métiers du livre et le DU édition électronique, accessibles avec une maîtrise ; > les diplômes de l'IUP métiers de l'information et de la communication / option commercialisation des produits d'édition ;
> les diplômes de l'IUP métiers des arts et de la culture, métiers du livre et multi-supports / option métiers du livre ;
> le DESS édition de l’Université Paris XIII : création éditoriale, lettres modernes spécialisées / option édition, lettres appliquées aux techniques éditoriales et à la rédaction.
Le Centre de formation du Syndicat national de l'Edition (ASFORED) propose plusieurs formations initiales (BTS et mastère en management de l'édition) et continues adaptées aux besoins de la profession. Son mastère spécialisé Management de l'édition est dispensé en partenariat avec l'ESCP-EAP.
> Pour plus d'informations, voir Métiers et formation, les sites de l'ASFORED et de l'ONISEP
8. Que sont les agents et les scouts par rapport aux éditeurs ?
Traditionnellement en France, le lien entre un auteur et son éditeur est un lien direct, sans intermédiaire. L'agent, dont le rôle est précisément d'intervenir entre les deux (prospection, négociation en amont, conseil en stratégie, etc.), est encore assez peu développé, à la différence des Etats-Unis où la conception du rôle éditorial est différente.
Les éditeurs français sont assez hostiles à cet intermédiaire, car il crée une étape préalable à toute publication (il faut « avoir » un agent avant même que d'espérer être publié), et complique les relations avec les auteurs par un trompe-l'œil financier, ne s'intéressant d'ailleurs le plus souvent qu'à ceux qui ont déjà été « découverts » par les éditeurs.
Il convient de distinguer l'agent ou l'agent d'auteur (agent en anglais) et l'agence éditoriale (sub-agent en anglais) : le premier représente un auteur personnellement auprès de son éditeur d'origine, alors que le second sert d'intermédiaire (pour la maison d'édition et même souvent pour les agents d'auteurs), dans un pays donné, pour négocier une cession de traduction. Un auteur n'a qu'un seul agent, alors que les cessions de traductions du livre ont pu se faire par l'intermédiaire de sub-agents différents: par exemple un en Corée, un au Japon, un en Russie, etc.
Les scouts sont, à l'étranger, chargés par un éditeur de prospecter pour lui le marché local et d'y détecter des productions susceptibles de s'intégrer dans sa politique éditoriale.
> Comme souvent à l'international, les mêmes personnes peuvent parfois cumuler tout ou partie de ces fonctions.
9. Qu'appelle-t-on l'édition à compte d'auteur ?
Il peut arriver qu'un auteur souhaite prendre lui-même à sa charge les coûts de publication de son livre. Dans ce cas de figure, il ne s'agit pas d'un contrat d'édition à proprement parler, puisque l'éditeur ne supporte pas le risque économique qui lui incombe normalement. Les contrats dans lesquels un éditeur propose de ne rémunérer l'auteur qu'au-delà d'un certain seuil de ventes, qui n'est pas toujours atteint, s'apparentent à l'édition à compte d'auteur. Le SNE veille à ne pas accepter parmi ses membres des entreprises qui pratiquent l'édition à compte d'auteur ni des auteurs autoédités.
> Pour plus d'informations, voir L'éditeur et son auteur
A partir de l'apport initial de l'auteur, le circuit du livre est composé de l'ensemble des acteurs qui conduisent le livre de l'éditeur au lecteur à travers les fonctions de diffusion et de distribution. Elles sont assumées par l'éditeur lui-même ou confiées à d'autres sociétés, et assument les relations avec les différents points de vente.
La diffusion du livre désigne l'ensemble des opérations commerciales et marketing mises en œuvre par les éditeurs dans les différents réseaux de vente. Elle répond à l'obligation contractuelle « d'assurer aux œuvres des auteurs une exploitation permanente et suivie conformément aux usages de la profession » (selon les termes du Code de la propriété intellectuelle).
La distribution assume les tâches liées à la circulation physique du livre et à la gestion des flux financiers qui en sont la contrepartie (stockage, réception et préparation des commandes, expéditions, facturation et recouvrement).
> Pour plus d'infos, voir Vendre un livre
11. Pourquoi n'y a t il pas plus de rabais sur les livres dans le commerce ?
En France, le livre bénéficie du régime dit du prix fixe. Aux termes de la loi (loi du 10 août 1981), c'est l'éditeur ou l'importateur qui fixe lui-même le prix de vente au public pour chaque livre, et non le détaillant (librairie traditionnelle, grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie en ligne). Celui-ci ne peut pas accorder de rabais supérieur à 5 % du prix fixé par l'éditeur.
Il existe trois exceptions à ce régime :
> les rabais supérieurs à 5 % sont autorisés sur "les livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois". Passés ces délais, le détaillant peut solder les ouvrages.
> les livres non-scolaires vendus aux collectivités : un rabais de 9% peut être accordé à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements d'enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, aux syndicats représentatifs, aux comités d'entreprise, ainsi qu'aux bibliothèques accueillant du public pour la lecture ou pour le prêt.
> les livres scolaires : aucune limite pour les rabais accordés aux "associations facilitant l'acquisition des livres scolaires pour leurs membres " (associations de parents d'élèves ou d'étudiants). La définition du livre scolaire est donnée par le décret du 31 août 2004 (.pdf) : "Sont considérés comme livres scolaires, au sens de l'alinéa 4 de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 …, les manuels et leur mode d'emploi, ainsi que les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent ou les ensembles de fiches qui s'y substituent, régulièrement utilisés dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire et préparatoire aux grandes écoles, ainsi que des formations au brevet de technicien supérieur, et conçus pour répondre à un programme préalablement défini ou agréé par les ministres concernés. "
> Pour plus d'informations, voir Le prix du livre
12. Qu'est ce que l'ISBN ? Comment identifier un document sous format électronique ?
Comment identifier un document sous format électronique ? L'ISBN (International Serial Book Number) est un système mondial unique d'identification des livres. C'est un nombre composé de plusieurs segments précisant la langue d'édition (et non le pays de l'éditeur), le numéro propre à chaque éditeur, et le numéro de chaque titre chez cet éditeur, plus une clé. L'ISBN est obligatoire en France pour tout livre, un nouvel éditeur doit s'adresser à l'AFNIL pour obtenir son numéro d'identification : http://www.afnil.org. Aujourd'hui l'ISBN est passé à 13 caractères, mais cela ne change rien pour les éditeurs français qui ont déjà l'habitude de construire un EAN13 (le code barre) par l'addition du préfixe 978 devant l'ISBN. Le préfixe pourra devenir 979, quand le lot des 978 sera épuisé.
Un nouveau type de numérotation est en cours de mise en place au niveau mondial : il concerne les « objets numériques ». On entend par là tous les éléments écrits (textes ou images) non imprimés, mais susceptibles d'une circulation (gratuite ou onéreuse). L'enjeu pour l'avenir est donc important, même si les incidences actuelles sont assez faibles... Il est prévu que chaque objet numérique recevra une numérotation unique (comme chaque livre reçoit un ISBN unique), ce sera le DOI (Digital Object Identifier). En Europe, l'agence européenne plurilingue d'enregistrement, MEDRA, propose la possibilité d'enregistrer des DOI et des services associés. Ainsi le contenu numérique n'est pas seulement identifié, mais également relié à des services, suivi et protégé dans le monde numérique.
> Pour plus d'informations, voir www.doi.org et www.medra.org
13. Puis-je reproduire librement un extrait d'un livre ou bien un livre en entier ?
C'est la loi de référence sur la propriété intellectuelle (art. L.122-5 du CPI) qui autorise les citations et analyses, sans autorisation préalable de l'auteur, si elles sont " justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ". Les analyses et citations doivent être courtes et ne pas dispenser le lecteur de recourir à l'œuvre citée. La brièveté d'une citation ne s'apprécie pas en nombre de lignes, et il n'existe pas de barème officiel. Elle s'apprécie en fonction de la dimension des œuvres citées et citantes et de l'obligation de ne pas dénaturer l'œuvre à laquelle l'emprunt est fait. Leur licéité est en outre subordonnée à la condition que soient clairement indiqués le nom de l'auteur et la source.
La reproduction intégrale d'une œuvre, quel qu'en soit le format, ne peut s'analyser en une courte citation. Elle doit être soumise à l'accord préalable de l'éditeur (cession de droits à titre gratuit ou onéreux).
14. Quelle est la place du livre dans l'économie de la culture ?
Le secteur du livre a réalisé un chiffre d'affaires de 5 milliards d'euros en 2004. Il constitue en France la première industrie de produits culturels devant le CD audio (1,6 milliard d'euros), le DVD/vidéo (2,1 milliards d'euros), les logiciels de loisirs (1,1 milliard d'euros) et le cinéma (1 milliard d'euros).
En volume, le livre représente 450 millions d'exemplaires vendus en 2004, loin devant le CD audio (120 millions) ou le DVD/vidéo (90 millions).
15. L'édition bénéficie-t-elle d'un régime spécial en tant qu'industrie culturelle ?
L'édition bénéficie de politiques culturelles spécifiques. Tout d'abord, le régime du prix unique (loi du 10 août 1981, voir question 11 ci-dessus) permet à l'éditeur ou à l'importateur - et non au détaillant - de fixer le prix de vente du livre. Il contribue à la présence de n'importe quel ouvrage partout sur le territoire et au même prix (dans la limite des 5% de rabais autorisés), et le lecteur peut ainsi avoir accès à davantage de livres dans un plus grand nombre de points de vente.
> Pour plus d'informations, voir le point 16.
Par ailleurs, le livre bénéficie d'une fiscalité adaptée, avec taux réduit de TVA (5,5 % au lieu de 19,6 %).
Enfin, ce régime réglementaire est assorti en France de quelques mesures financières spécifiques, dont la plupart relèvent du Centre national du Livre (CNL) :
> soutien à certaines formes d'édition
> aide au comblement de lacunes littéraires
> aide à la numérisation de certains contenus
> garantie partielle des emprunts bancaires
> aide à la traduction
> subventions à la diffusion
> aide à l'exportation
> promotion du livre à l'étranger.
Le volume de ces aides reste dans la pratique tout à fait modeste, et l'édition ne dépend structurellement d'aucune subvention publique.
> Pour plus d'informations, voir Les aides .
16. Comment résumer succinctement le principe légal du prix unique du livre ?
La loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite loi Lang, pose le principe que le prix de vente au public d’un livre est fixé par l’éditeur ou par l’importateur, et non le détaillant.
Ce prix doit être porté à la connaissance du public par son indication sur le livre (généralement sur la 4e de couverture). Le détaillant doit pratiquer un prix effectif de vente au public compris entre 95% et 100% du prix fixé par l’éditeur ou l’importateur. Autrement dit, tout rabais éventuellement accordé par le détaillant est limité au maximum à 5 % du prix de vente fixé par l’éditeur ou l’importateur.
Ce principe connaît une seule exception au profit des détaillants, s’agissant de livres édités ou importés depuis plus de deux ans et dont le dernier approvisionnement remonte à plus de six mois.
Ce principe connaît d’autres exceptions au profit d’autres catégories que celle des détaillants.
En effet, le prix effectif de vente peut être compris entre 91 % et 100% du prix de vente fixé, et donc l’éventuel rabais consenti atteindre 9 %, lorsque l’achat du livre est réalisé par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise pour leurs besoins propres. De même pour les achats réalisés par les bibliothèques accueillant du public pour l’enrichissement des collections.
De plus, le prix effectif de vente des livres scolaires peut être déterminé librement lorsque l’achat est effectué par une association facilitant l’acquisition de tels livres pour ses membres ou par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement pour leurs besoins propres.
> Pour plus d’informations, voir Le prix du livre.
17. A quoi correspond le prix d’un livre ? Quelle part revient à chaque acteur de la chaîne du livre?
Le prix public d’un livre se répartit comme suit entre les différents acteurs de la chaîne du livre.
18. Quelle est la place des best-sellers dans la vente des livres ?
La notion de « best-seller » est une notion très relative selon le segment concerné. Il est généralement admis que l'on peut commencer à parler de best-seller à partir d'une vingtaine de milliers d'exemplaires vendus.
D'après l'enquête GfK 2004 sur le marché du livre, les 10 premières ventes de l'année représentaient 1,5 % de l'ensemble des ventes en volume.
Quoi qu'il en soit, la concentration des ventes sur les meilleures ventes est très loin des records constatés dans d'autres secteurs culturels (par exemple 7 % en volume pour les 10 premières ventes de CD-rom de loisirs, 12 % en volume pour les 10 premières ventes de logiciels de console...).
19. Que représente la lecture publique en France ?
Les lieux de la lecture publique sont principalement :
> le réseau des bibliothèques territoriales (environ 4 000 bibliothèques, municipales et assimilées, et 97 bibliothèques départementales de prêt) qui achètent chaque année plus de 7 millions de livres (avec une part très notable d’ouvrages pour la jeunesse) ;
> les bibliothèques de l’enseignement supérieur (plus d’1 million de livres acquis annuellement)
Il faut aussi mentionner l’implantation de bibliothèques dans les établissements scolaires : des CDI dans la totalité des collèges et lycées, et des BCD dans les écoles. Quant au réseau des bibliothèques associatives ou d’entreprise, son implantation est inégale.
Si l’on ne considère que l’emprunt du public auprès des bibliothèques municipales, il est de 4 livres par an et par habitant.
Compte tenu de l’importance du prêt en France, le SNE a défendu le plafonnement des rabais consentis aux collectivités afin de favoriser l’approvisionnement des bibliothèques par les librairies de proximité et, corrélativement, la mise en place du droit de prêt dans les bibliothèques. Ces mesures ont finalement été instaurées par la loi en 2003. Voir Droit de prêt en bibliothèque.
20. Existe-t-il un processus de labellisation des manuels scolaires ?
Non. Et les éditeurs scolaires y sont tout à fait opposés. Double restriction à la liberté éditoriale et pédagogique, la labellisation est en effet souvent l'apanage de régimes peu démocratiques. Par définition, le contenu des manuels scolaires est une transcription des programmes d'enseignement, et des documents d'accompagnement, qui sont définis par le ministère de l'Education nationale.
Pour leur permettre de choisir les manuels qu'ils commanderont, les enseignants reçoivent chaque année des spécimens des nouveautés éditoriales (environ 10% de la production). Les commentaires et observations qui sont adressés à cette occasion aux éditeurs scolaires de la part de la communauté enseignante, et d'un public souvent plus large, constituent une garantie de la qualité des ouvrages.
21. Comment sont financés les manuels scolaires ?
A l'école élémentaire, ce sont les communes qui ont la charge de ce financement, au titre de l'équipement collectif des classes.
Au collège, ce financement est supporté par l'Etat, depuis la loi Haby de 1975. Un deuxième jeu de livres est parfois financé avec l'aide des Conseils généraux, pour contribuer à alléger le cartable des élèves.
Au lycée, les Régions ont mis en place, pour la plupart depuis 2004, un système de financement des manuels, qui devrait à moyen terme couvrir l'ensemble des classes.
Créé en janvier 2002, l'Observatoire de la Gratuité en Région pour l'Éducation a pour mission de mesurer les conséquences - économiques, pédagogiques et culturelles - de l'instauration de la "gratuité" des livres scolaires des lycéens.
Il est composé de représentants des éditeurs, des libraires, du ministère de l'Education nationale et du ministère de la Culture et de la Communication, et de fédérations de parents d'élèves. Il est coprésidé par un éditeur et un libraire.
Simple outil technique, l'Observatoire travaille essentiellement à partir d'enquêtes qu'il fait réaliser par des instituts indépendants et dont il diffuse les résultats auprès de tous les intéressés.
23. Qu'est-ce que l'Observatoire de l'Image ?
Créé en 1999, l'Observatoire de l'Image regroupe des professionnels représentant l'ensemble du secteur de l'image (agences photographiques, éditeurs de livres, éditeurs de presse magazine, éditeurs de cartes postales, documentaristes). Il a pour objectif de sensibiliser les médias, les magistrats et l'interprofession, et plus généralement le grand public, sur les problématiques liées au droit de photographier.
Attentif à tout ce qui touche aux conditions d'utilisation de l'image, il organise tous les ans un colloque au Salon du livre de Paris, est présent lors des principales manifestations dédiées à l'image (Visa pour l'Image, etc.) et édite régulièrement une lettre d'information juridique.