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ACAP

•    Définition d’ACAP

ACAP va permettre aux éditeurs d’indiquer automatiquement aux moteurs de recherche quels actes sont autorisés ou non à partir de leurs sites (indexation, liens, etc.). Cet outil est le fruit d’une coopération entre les éditeurs (principalement l’Union Internationale des Editeurs) et la presse (en particulier l’Association Mondiale des Journaux et les groupes de presse présents au European Publishers Council) lancée lors de la Foire de Francfort 2006.

Il s’agit d’une réponse technique et automatique aux moteurs de recherche tels que Google (service d’actualité Google News), ayant pour pratique de reprendre sans autorisation les images et les contenus rédactionnels à partir de sites Internet qui les proposent dans certains cas via abonnement ou après l’accès à une page de publicité. En effet, les outils actuels ne sont pas assez sophistiqués, dans la mesure où ils permettent seulement aux éditeurs d’accepter les actes des moteurs de recherche sur leurs sites dans des conditions imposées par ces derniers ou de les refuser au risque de devenir invisibles sur Internet.

•    Applications permises par cet outil

Grâce à ACAP, les autorisations des éditeurs pourront prendre la forme de déclarations de leurs préférences ou de licences formelles avec le moteur de recherche. Elles pourront porter sur les opérations effectuées par le moteur de recherche lui-même (accès, copie…) ou formaliser des cessions de droits aux moteurs de recherche pouvant à leur tour permettre aux internautes d’accéder aux contenus et de les utiliser (recherche, consultation, téléchargement…). 

Par exemple, un éditeur pourra permettre aux moteurs de recherche X, Y et Z d’indexer les textes de ses derniers ouvrages universitaires. S’il le souhaite, le site où l’ensemble de ces textes seront enregistrés ne sera pas visible pour les utilisateurs des moteurs de recherche, qui auront seulement accès à 2 pages d’un livre de mathématiques et 20 pages d’un livre de philosophie, et qui pourront par exemple acheter des chapitres de ces livres aux prix respectifs de 5€ et 3€.


•    Résultats attendus

Cette initiative permettra de donner une plus grande visibilité à des contenus qui ne sont parfois accessibles que sur abonnement tout en respectant la volonté éventuelle de l’éditeur de mettre certaines conditions à leur accès. Néanmoins, si cet outil permet d’informer les moteurs de recherche des souhaits de l’éditeur, il ne s’agit pas d’un DRM susceptible de vérifier l’identité de l’utilisateur ou encore de contrôler techniquement l’accès aux contenus.

De même, il ne résoudra pas le problème de la numérisation et de la mise en ligne des ouvrages sous droit des bibliothèques sans l’autorisation des ayants droit. En revanche, grâce à cet outil, les moteurs de recherche ne pourront plus prétendre qu’ils ignoraient les souhaits des éditeurs.

Sur le plan technique, les instigateurs du projet se sont assurés d’utiliser des standards déjà existants dans l’édition, tels que la norme Onix.

Par ailleurs, cette initiative a également pour objectif de convaincre le législateur, notamment communautaire et américain – qui subit actuellement un fort lobbying de la part de Google - que le droit d’auteur n’a pas besoin d’être révisé pour accommoder les moteurs de recherche.

•    Nécessité de son adoption par une masse critique de sites

Bien entendu, l’impact réel d’ACAP dépendra de la volonté des moteurs de recherche de coopérer et d’accepter ce système, ce qui semble être le cas pour le moteur français Exalead qui a participé à la phase d’expérimentation mais qui n’est pas forcément garanti pour Google qui semble y voir une menace. Or ceux-ci se sentiront d’autant plus contraints dès qu’émergera une masse critique d’éditeurs ayant adopté ACAP ; d’où la campagne de sensibilisation de l’UIE.

Il conviendra ainsi de l’intégrer, dès que possible, dans le cadre de la mise en place de Gallica 2 et, de manière plus immédiate au sein des sites des éditeurs. Il a déjà été adopté par une centaine de sites de 35 pays, dont celui de : Hachette Livre, Les Echos, la FEE, l’Association des Editeurs Anglais, Simon & Schuster, Random House, Le Corriere della Serra, The Times Online, The Independent, Bloomsbury, Penguin, Faber and Faber, Little, Brown, Mac Millan, The Sun, The Guardian….