Les enjeux

Dépôt légal numérique

La Fédération des Editeurs Européens (FEE) et la Conférence des Bibliothèques Nationales Européennes (CENL) ont remis à jour en 2005 leur déclaration sur le dépôt légal numérique pouvant fournir des recommandations aux bibliothèques nationales des pays n’ayant pas encore élaboré de stratégie dans ce domaine, par exemple dans les nouveaux Etats membres.

Ces grands principes portent notamment sur les critères déclenchant le dépôt légal numérique (définition du lieu de publication, support de publication, contenu, exclusions du dépôt). Ils apportent également des précisions quant au format, au moment du dépôt, au nombre d’exemplaires à déposer. Enfin et surtout, ils proposent des règles concernant l’accès aux publications électroniques déposées, la production de copies, le téléchargement à partir des publications déposées et les copies à fins de conservation. Ils précisent par exemple que les copies à fins de conservation ne peuvent faire l’objet d’un accès par des lecteurs que dans des conditions devant faire l’objet d’un accord préalable au niveau de chaque pays.

Le résultat de ces discussions sera sans doute très utile dans le cadre du dialogue entre les éditeurs et la Commission européenne au sujet des bibliothèques numériques. Le groupe devrait poursuivre ses activités de veille des pratiques et des législations sur le dépôt légal et apporter son expertise à des bibliothécaires ou des éditeurs intéressés.