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Les enjeux
La Convention de l'Unesco
La Convention de l'Unesco sur la Diversité Culturelle adoptée lors de la Conférence générale du 20 octobre 2005 a pour objet d’assurer un fondement juridique au droit des Etats à maintenir et développer des politiques culturelles et à stimuler leur capacité à créer des accords de coopération culturelle. Le SNE a suivi de près ces travaux à travers la Coalition Française pour la Diversité Culturelle et l'Union Internationale des Editeurs (UIE).
Tout en affirmant son soutien global à cette initiative, le SNE a régulièrement rappelé l’importance d’en surveiller de près les modalités, en insistant en particulier sur :
- la nécessité de maintenir la force juridique du droit international sur la propriété intellectuelle pour les biens et services culturels,
- l'inquiétude des éditeurs face à un champ d'application à l'origine trop large et comprenant notamment des termes comme les valeurs et les croyances, potentiellement dangereux pour la liberté d'expression,
- les menaces possibles pesant sur la liberté de circulation des biens culturels en cas d'abus du concept de diversité culturelle à travers des mesures protectionnistes,
- le principe de complémentarité et de respect mutuel entre cette convention et les autres instruments internationaux.
Voir la position du SNE sur l'avant-projet de la Convention sur la Diversité Culturelle de l'Unesco (8.09.04) et ses propositions d'amendements (8.09.04)