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Gratuité et « open access »

Le mythe de la gratuité


La dématérialisation de l’écrit est en cours : l’écrit « à cycle court » (la presse)  est en première ligne, mais l’écrit « à cycle long » (le livre) est sur le point d’y être confrontée. La numérisation se traduit pour le livre  de deux manières : par le scannage de livres papier et par le livre électronique, encore balbutiant, mais qui se développera à brève échéance sur une partie du marché du livre (universitaire, technique, pratique…) avec l’arrivée annoncée de tablettes de lecture de qualité et peu chères de type « e-reader ».
Sous l’impulsion des internautes, l’idée s’est répandue qu’il fallait rendre gratuit l’accès au savoir et aux contenus culturels : idée faussement généreuse voire dangereuse car elle risque d’entraîner un appauvrissement de la qualité et de la diversité des contenus, dont les éditeurs sont les garants. 
On oublie trop souvent que les droits d’auteur, qui font partie des droits de l’Homme hérités du Siècle des Lumières, rémunèrent le travail des auteurs et de leurs éditeurs. La propriété littéraire et artistique doit être protégée. Le piratage (téléchargement gratuit de contenus sous droits) fleurit dans la musique et le cinéma, mais encore peu dans le domaine du livre, quoique plusieurs actions judiciaires soient en cours contre des moteurs de recherche internet. Le livre ne souhaite pas suivre le sort de l’industrie du disque et de la vidéo.
 

Le mouvement « open access »


Ces dernières années, le mouvement en faveur de l’accès libre des publications scientifiques au motif qu’elles sont le résultat de recherches financées par des fonds publiques s’est traduit par diverses initiatives au niveau européen et international.

 

Au niveau européen et international

Le 31 mars 2006, la Commission Européenne a publié son étude sur les revues scientifiques, réalisée par des universitaires critiquant les pratiques de certains éditeurs traditionnels et promouvant l’édition « open access ». Le but affiché cette étude est de donner accès aux publications scientifiques au plus grand nombre de personnes au nom du financement d’une grande partie de la recherche par des fonds publics. Elle émet ainsi une série de propositions pour améliorer leur échange, leur diffusion (dont l’application de taux de TVA réduits pour l’édition en ligne) et leur archivage.

Sur la base de cette consultation, la Commission Européenne émis le 14 février 2007 une Communication sur « l’information scientifique à l’ère numérique : accès, diffusion et préservation». Elle propose notamment de faciliter l’accès aux résultats de la recherche financée par le budget communautaire, en subventionnant en partie le coût de leur publication dans le cadre de projets bénéficiant de fonds communautaires.

Par ailleurs, la Commission Européenne a mené lors du printemps-été 2007 une consultation sur la base de son Livre vert sur l'Espace Européen de la Recherche qui encourage notamment « un véritable partage des connaissances. Le SNE y a participé en insistant sur le rôle des éditeurs et appelé la Commission à ne prendre aucune mesure contraignante sans avoir entrepris des expérimentations sur les effets réels de ces politiques.

Le conseil Compétitivité des 22-23 novembre 2007 a émis des conclusions sur l’information scientifique sur la base de la Communication de la Commission du 14 février 2007 sur ce même dossier. Il encourage notamment les Etats membres à prendre des politiques promouvant « l'accès gratuit du lecteur, sur l'Internet, aux résultats de la recherche financée par les pouvoirs publics, en tenant compte des moyens économiquement viables d'y parvenir, y compris un accès libre différé.


En janvier 2008, le Parlement Européen a voté le rapport relatif au livre vert sur l’Espace Européen de la Recherche, incluant des amendements relativisant les théories de l’ « open access » et reconnaissant le rôle de l’éditeur.

Aux Etats-Unis, le Président Bush a signé le 26 décembre 2007 la loi obligeant les chercheurs, dont les recherches sont financées par les National Institutes of Health, à déposer leurs articles dans le répertoire en accès libre PubMedCentral, dans les douze mois après leur publication (la proposition initiale portait sur un embargo de 6 mois).

Ces différents mouvements peuvent laisser craindre que les chercheurs soient de plus en plus incités à ne plus céder leurs droits exclusifs.


Enfin, la problématique de l’accès aux publications scientifiques fait également l’objet de débats au sein du groupe de Haut Niveau de la Commissaire européenne Viviane Reding sur les bibliothèques numériques.

 

Au niveau français

Les éditeurs universitaires du SNE ont beaucoup contribué au groupe de travail sur l’ « open acess » du Groupement Français des Industries de l’Information (GFII), comprenant également des bibliothèques, le ministère de la recherche et divers organismes de recherche. A la suite d’un dialogue constructif de plus de deux ans qui a permis  aux différents acteurs de mieux se connaître et d’aller au-delà des idées reçues, une synthèse de ses travaux ainsi que des recommandations ont été publiées en décembre 2009. Elles reconnaissent entre autres : la participation de l’éditeur à la valorisation de la recherche, le coût de l’édition, l’importance d’envisager le libre accès par discipline et le fait que la diffusion de l’information scientifique et technique doit reposer sur un modèle viable et pérenne.

 

Position des éditeurs

Différentes expérimentations de nature volontaire sont actuellement en cours : mise en place de la « barrière mobile » par certains éditeurs, ou encore du modèle où « l’auteur paye » par certains instituts de recherche finançant la publication d’articles par leurs chercheurs dans des revues en accès libre. Or si des mesures contraignantes devaient être prises en place pour la mise en accès libre des publications scientifiques, elles risqueraient de porter gravement atteinte au fonctionnement du marché de l’édition, se traduisant par une baisse des abonnements et une menace pour cette activité économique. Le secteur particulièrement fragile des revues françaises des sciences humaines et sociales serait d’autant plus pénalisé, et ce au détriment de la diffusion de la connaissance en français et donc de la diversité culturelle.