Les enjeux

Fiscalité

Les principaux textes de référence sont :

> Définition fiscale du livre : documentation de base mise à jour au 30 mars 2001 et instruction du 12 mai 2005

Par une instruction fiscale en date du 12 mai 2005, l’administration a étendu le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % à un certain nombre de produits éditoriaux qui en étaient jusque-là exclus : les cartes et atlas géographiques, les annuaires dits « éditoriaux », les recueils de photographies, les guides d’hôtels-restaurants, les albums de coloriage pour enfants...

Ce texte, qui marquait l’aboutissement de l’action entreprise par la commission Economique auprès de la Direction de la législation fiscale depuis 2003, consacre la notion d’« apport éditorial ». Il s’agit là d’une avancée notable puisqu’à défaut ou en cas d’insuffisance de contenu écrit, ce nouveau critère impose désormais de prendre en compte le travail de l’éditeur pour apprécier si une publication peut ou non être fiscalement considérée comme un livre.

Les produits éditoriaux concernés relèvent désormais du taux réduit de 5,5 % et non plus du taux normal de 19,6 %. Soit un différentiel de 14,1 %. En contrepartie, la commercialisation des ces produits doit respecter les dispositions de la loi Lang qui imposent à l’éditeur de mentionner le prix sur le livre et interdisent aux détaillants quels qu’ils soient (libraires, hyper, stations service...) tout rabais supérieur à 5 %.

> Dispositif de provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l’édition (instruction dite « Parly » du 9 mars 2001)

> TVA sur les produits d’édition composites : voir le schéma explicatif

> Régime de TVA applicable aux frais de port (documentation de base)