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Les enjeux
Copie privée numérique
La numérisation des textes offre aujourd'hui la possibilité de copier des textes sur des supports d'enregistrement numériques. Pour compenser les pertes de revenus créés par ces nouveaux usages de copie privée, la loi du 17 juin 2001 a étendu la rémunération initialement prévue pour l'enregistrement des œuvres musicales et audiovisuelles aux auteurs et aux éditeurs d'œuvres imprimées..
La Sofia, composée à parité d'auteurs et d'éditeurs, a été désignée en février 2002 par le ministère de la Culture pour représenter les auteurs et les éditeurs au sein de la commission copie privée, chargée de fixer les taux de redevances appliqués aux supports d'enregistrement numériques. La Commission composée d'ayants droit, d'industriels et de consommateurs détermine les supports puis les rémunérations correspondantes. Les sondages effectués auprès des utilisateurs permettent d'extrapoler les taux de copie par catégorie d'œuvre.
S'agissant des œuvres éditées, la Commission a fixé, par décision du 10 juin 2003, le taux de rémunération pour l'écrit et l'image, soit 1,25 centime d'euro par CD-R et 1,50 centime d'euro par disquette vendue. Ces redevances sont versées par les fabricants et importateurs de supports vierges.
Les sommes collectées pour l’écrit seront bientôt réparties par la Sofia entre elle et les autres sociétés de perception et de répartition de droits. Le montant cumulé pour le livre depuis septembre 2003 s’élève à environ trois millions d’euros. La loi prévoit que cette rémunération est reversée à parité aux auteurs et aux éditeurs des livres copiés, après un prélèvement de 25% destiné à des actions d’aide à la création et à la formation.
Dès perception de ces sommes, une Commission de répartition constituée au sein de chaque collège (Auteurs et Éditeurs) de la Sofia sera immédiatement réunie, afin de mieux définir les règles de répartition à partir d’enquêtes sur les pratiques de copie privée numérique du livre.