Les enjeux

Au niveau international (UIE)

La défense du principe de liberté de publier est l'une des deux missions principales de l'UIE, avec la promotion d'une protection forte et effective du droit d'auteur. Elle intervient régulièrement pour dénoncer la censure, les violences policières ou les détentions arbitraires, que subissent des éditeurs. Des lettres de protestation sont ainsi envoyées aux autorités locales, généralement à la demande de l’association concernée. En outre, elle mène des actions de lobbying lorsque des projets de loi, notamment en matière de sécurité nationale, ne respectent pas le principe de liberté de publier.

Le SNE est l'un des membres actifs du Comité pour la Liberté de Publier de l'UIE, où il est représenté par Olivier Bétourné (Albin Michel).

Ce Comité vise à maintenir et défendre les droits des éditeurs de publier et de distribuer les œuvres de l'esprit dans une complète liberté, dans le respect des droits dus sur ces œuvres, et cela aussi bien à l'intérieur de chaque pays qu'entre les nations. L'UIE considère ainsi de son devoir de s'opposer avec la plus grande fermeté à toute tentative ou menace de restriction de cette liberté. Elle a ainsi condamné le meurtre de la journaliste Anna Politkovskya le 10 octobre 2006, puis celui du journaliste turc-arménien Hrant Dink le 19 janvier 2007 et demandé aux autorités locales concernées de mener une enquête approfondie.

Son action a été officiellement reconnue au plan international le 8 décembre 2006 par l’obtention du prix Sloboda pour sa contribution au respect des droits de l’homme et de la liberté d’expression de la part du Centre International pour la Paix de Sarajevo.

1/ Suivi du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) et de la situation concernant la liberté de publier en Tunisie.

Le Comité suit les activités des organisations internationales, telles que l’ONU. Dans ce cadre, il s’est beaucoup investi dans le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI), dont la deuxième phase s’est tenue à Tunis en novembre 2005. Au cours des nombreux travaux préparatoires, il a défendu les principes du droit d’auteur et de la liberté de publier. Lors de la deuxième phase du Sommet se déroulant en Tunisie, il s’est impliqué dans le Groupe d’Observation de la Tunisie (TMG) au sein l'IFEX (Réseau international pour la liberté d'expression).

Ce groupe a effectué plusieurs missions sur le terrain et a produit quatre rapports sur la situation de la liberté d’expression en Tunisie. Le dernier, rendu public en avril 2007, a fait suite a une mission d’enquête sur le terrain en mars 2007. L’UIE reste un membre du Comité directeur du TMG qui devrait poursuivre ses activités jusqu’en 2009. Le Comité a également suivi depuis 2003 le processus d’élaboration de la Convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle pour s’assurer de son respect du principe de liberté d’expression.

2/ Situation concernant la liberté de publier en Turquie.

L’UIE entreprend des activités de suivi au niveau international et intervient régulièrement pour dénoncer la censure, les violences policières ou les détentions arbitraires, que subissent des éditeurs. Des lettres de protestation sont ainsi envoyées aux autorités locales, généralement à la demande de l’association concernée. En outre, elle mène des actions de lobbying lorsque des projets de loi, notamment en matière de sécurité nationale, ne respectent pas le principe de liberté de publier.

Dans cette perspective, l'UIE suit de près la situation de la liberté de publier en Turquie, en relation avec la Commission européenne et l’association d’écrivains International PEN. Elle a ainsi dépêché sur place des missions d’observation lors de procès concernant la liberté d’expression. A titre d’exemple, le membre norvégien du comité liberté de publier a représenté l’UIE lors du procès de l’écrivain Orhan Pamuk à Istanbul en décembre 2005. Le principal article de loi utilisé pour empêcher les éditeurs et les écrivains de publier et d’écrire à leur guise est l’article 301 du nouveau code pénal. La Commission européenne a confirmé à l’UIE qu’elle recherchait a minima une révision de cet article 301.

Suite à l’assassinat du journaliste Hrant Dink à Istanbul le 19 janvier 2007, l’UIE a lancé un appel signé par plus de un appel signé par plus de 40 ONG demandant l’abolition de l’article 301 du Code pénal turc, qui rend passible de sanctions pénales l’insulte à l’identité turque. Il s’agit du principal outil juridique utilisé pour empêcher les éditeurs et les écrivains de publier et d’écrire à leur guise. La Commission européenne a confirmé à l’UIE qu’elle recherchait a minima une révision de cet article. Le 19 avril 2007, l’UIE a condamné l’assassinat de trois éditeurs turcs et a pris part, en mai 2007 à Istanbul, au rassemblement international en faveur de la liberté d’expression.

3/ Participation aux travaux de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies

En tant qu'ONG disposant du statut consultatif auprès des Nations Unies, l'UIE a suivi de près les travaux de la Commission des droits de l’Homme des Nations Unies. En 2004 et 2005, elle a même organisé des tables rondes sur la Turquie et la Tunisie dans ce cadre. En juin 2006 , la Commission, très décriée en raison d’un bilan pouvant apparaître comme maigre à certains, a été remplacée par un Conseil des droits de l’Homme, situé à Genève. Malheureusement, ce Conseil ne démarre pas non plus sous les meilleurs auspices. Il a en effet adopté le 30 mars 2007 une résolution affirmant que la liberté d’expression peut être limitée pour « le respect de la santé ou de la morales publiques, et le respect des religions et des convictions », que l’UIE a énergiquement rejetée.

Du 20 au 24 avril, s’est tenue à Genève «Durban II», la Conférence de suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui s’était déroulée à Durban (Afrique du Sud) en 2001. En préparation de cet évènement, il est apparu que plusieurs Etats membres de l’Organisation de la Conférence Islamique souhaitaient faire inscrire le concept de «diffamation des religions», en tant que nouvel obstacle reconnu à la liberté d’expression, dans le document final de cette conférence.

Se fondant sur ses positions passées et sur la recommandation adoptée lors de son 28ème Congrès à Séoul en mai 2008, l’UIE s’est alors engagée contre cette perspective qui aurait été dommageable pour la liberté de publier. A titre d’exemple, alors que «Durban II» approchait, l’UIE cosigna un appel international initié par l’ONG Freedom House contre le concept même de «diffamation des religions». L’action conjuguée des ONG internationales comme l’UIE et d’un certain nombre d’Etats ayant été fermes sur le principe de liberté d’expression a permis, au final, de «sortir» le concept de «diffamation des religions» du texte final de «Durban II», marquant ainsi une victoire pour la liberté de publier.

4/ Prix Liberté de publier

Le comité exécutif de l’UIE, réuni à Francfort en octobre 2005, a décidé de recréer, de manière permanente, un prix international pour la liberté de publier de l'UIE. Intitulé Prix Liberté des Editeurs, il a été remis pour la première fois par la Présidente de l’UIE, Ana Maria Cabanellas, lors de l’ouverture du Salon de Göteborg, le 21 septembre 2006 à l'éditrice iranienne Shahla Lahiji. Cette courageuse militante des droits de la femme et directrice depuis vingt ans des éditions Roshangran avait écopé de quatre ans et demi ferme de prison (peine réduite à six mois) pour avoir parlé de la censure en 2000. La situation de censure en Iran a d’ailleurs fait l’objet d’un courrier de protestation de l’UIE, d’International PEN et d’ARTICLE 19 aux autorités iraniennes en décembre 2006.

Le 18 juin 2009, l’UIE a produit un rapport ainsi que des recommandations au sujet de la censure en Iran. Le 31 juillet 2009, elle a publié la liste des journalistes, éditeurs et écrivains poursuivis par les autorités iraniennes en demandant leur libération immédiate et l’arrêt des poursuites à leur encontre.

Le deuxième prix a été remis le 15 juin 2007, lors de l’ouverture du 2e salon international du livre du Cap, à l’éditeur et journaliste zimbabwéen Trevor Ncube. Il était accompagné d’une récompense spéciale pour le journaliste turc-arménien Hrant Dink et la journaliste russe Anna Politkovskaya, tous deux assassinés en 2006-2007.

Le troisième prix a été remis le 18 septembre 2008 dans le cadre du programme d’ « Amsterdam Capitale du Livre en 2008 »à l’éditeur turc Ragip Zarakolu, dont l’engagement continu en faveur de la liberté d’expression l’a encore récemment amené à être condamné pour insulte à la nation turque (article 301 du Code pénal turc) à 5 mois de prison, peine commuée en une amende.

Le 4 juin 2009, l’UIE a remis son quatrième Prix Liberté de Publier à Sihem Bensedrine, Neziha Rejiba et Mohammed Talbi, fondateurs de l’Observatoire de la Liberté de la Presse, de l’Edition et de la Création (OLPEC), une structure dénonçant les problèmes de liberté d’expression en Tunisie et non reconnue par les autorités de ce pays.

5/ Coopération avec d'autres acteurs de la liberté d'expression

Au- delà de sa coopération avec International PEN et l’IFEX, l’UIE se coordonne également avec la Fédération internationale des associations de bibliothèques (IFLA) : adoption d’une déclaration commune IFLA/UIE en juillet 2004 sur les règles américaines OFAC, interdisant l’édition de contenus en provenance d’un certain nombre de pays (Libye, Cuba, Iran et Soudan).

Elle s’associe aussi à l’Association mondiale des journaux (WAN) : déclaration commune de Table Mountain sur la liberté d’expression en Afrique.

Enfin, dans le cadre européen, pan-européen et de voisinage, l'UIE tisse des liens de plus en plus étroits avec l'Union Européenne, le Conseil de l'Europe et l'OSCE.