Les enjeux

Défense au niveau européen

Ces dernières années, la Cour de justice des Communautés européennes a admis la licéité du prix fixe, suivie par le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen qui ont chacun reconnu l'attachement des Etats aux systèmes nationaux de prix fixe du livre et aux accords internationaux dans les zones linguistiques homogènes. Actuellement, les deux tiers des Etats de l'Europe des 15 ont un régime de prix unique, à l'exception de la Suède, la Finlande, la Belgique (où a lieu un débat sur ce sujet), l'Irlande et le Royaume-Uni. Certains nouveaux Etats membres, tels la Hongrie et la Slovénie, viennent de l'adopter. Le prix fixe est aussi présent dans des pays hors de l'OCDE comme l'Argentine ou encore le Sri Lanka.

En général, le SNE promeut activement la diversité culturelle, et en particulier le prix unique du livre, notamment dans des instances internationales :

Intervention de Jean Sarzana, alors Délégué général du SNE au Congrès de l'Union Internationale des Editeurs à Berlin le 22 juin 2004 :
" Prix fixe et diversité culturelle " - version française et version anglaise.