Les enjeux

Défense au niveau européen

Ces dernières années, la Cour de justice des Communautés européennes a admis la licéité du prix fixe, suivie par le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen qui ont chacun reconnu l'attachement des Etats aux systèmes nationaux de prix fixe du livre et aux accords internationaux dans les zones linguistiques homogènes. Actuellement, les deux tiers des Etats de l'Europe des 15 ont un régime de prix unique, à l'exception de la Suède, la Finlande, la Belgique (où a lieu un débat sur ce sujet), l'Irlande et le Royaume-Uni. Certains nouveaux Etats membres, tels la Hongrie et la Slovénie, viennent de l'adopter. Le prix fixe est aussi présent dans des pays hors de l'OCDE comme l'Argentine ou encore le Sri Lanka.

Au niveau européen, une initiative de 2004 était susceptible d'avoir un impact sur le prix unique :

La Directive sur les procédures de passation des marchés publics.
Dans les Etats membres qui permettent la fixation des prix des ouvrages scolaires, il y avait un risque que la passation de marchés publics fût en contradiction avec la législation. Grâce au lobbying de la FEE, le texte prévoit finalement que lorsqu'un pays reconnaît le prix fixe des livres scolaires, les critères de sélection d'une offre ne doivent pas prendre en compte le prix des ouvrages.

En général, le SNE promeut activement la diversité culturelle, et en particulier le prix unique du livre, notamment dans des instances internationales :

Intervention de Jean Sarzana, alors Délégué général du SNE au Congrès de l'Union Internationale des Editeurs à Berlin le 22 juin 2004 :
" Prix fixe et diversité culturelle " - version française et version anglaise.