Qui sommes-nous ?

Pourquoi et comment adhérer?

Qu’apporte l’adhésion ?

Information, assistance, échanges entre professionnels, intervention et représentation auprès des pouvoirs publics, ainsi peuvent être résumées les principales missions du SNE au service de ses adhérents.

Information : outre le site Internet, on la trouve dans « La Lettre du SNE » (aujourd’hui électronique), le rapport annuel sur l’activité de l’édition intitulé - « L’édition en perspective » - , les rapports annuels statistiques - « Statistiques France »» et « Statistiques extérieures » - et certaines correspondances et lettres circulaires du Président du Syndicat. Un bulletin destiné aux adhérents est également envoyé par voie électronique (« Le Flash ») en fonction de l’actualité. L’accès à l’espace Adhérents du site leur est réservé.

Assistance : huit chargés de mission sont à la disposition des éditeurs pour répondre à leurs questions, notamment juridiques, comptables, fiscales (sans toutefois pouvoir dans tous les cas remplacer l’avis d’un conseil juridique).

Echanges : ils sont facilités par l’organisation même du Syndicat, structuré autour de groupes qui représentent différents secteurs éditoriaux et de commissions où sont traitées les questions intéressant l’ensemble de la profession et au sein desquels les professionnels peuvent échanger et défendre leurs points de vue sur les dossiers qui les concernent dans le cadre de réunions régulières.

De façon plus exceptionnelle, le SNE permet également à ses adhérents de bénéficier de la procédure de médiation introduite dans les statuts du Syndicat en juin 2006, qu'il s'agisse d'un conflit les opposant à un autre éditeur adhérent ou à un auteur. Elle peut être mise en œuvre d'un commun accord entre les parties, qu'elle soit ou non convenue aux termes de leur contrat. Les parties peuvent se faire assister d'un conseil. Voir le Règlement de médiation

Par ailleurs, l’adhésion permet de bénéficier d’une réduction de 30 % sur le tarif de location du Salon du livre de Paris.

Quelle est la procédure d’adhésion ?

Peut devenir adhérent du SNE toute maison d’édition, quelle que soit sa taille, pratiquant l’édition dans les conditions prévues à l’article 132-1 du Code de la propriété intellectuelle (éditions à compte d’éditeur).

Les maisons d’édition souhaitant adhérer sont invitées à faire une demande de dossier d’adhésion auprès du SNE par fax ou par courrier adressé au Président ou au Délégué général.

Ce dossier doit être rempli et retourné au Syndicat accompagné notamment :

d'une déclaration d'adhésion aux statuts et règlements du Syndicat,
du catalogue de ses publications et de quelques ouvrages,
d'éléments sur la situation juridique et financière de l'entreprise ainsi que de tout autre élément jugé par le postulant utile à l’instruction de son dossier.

Le dossier est alors examiné par la commission Adhésion. Cette commission rend un avis soumis à la décision du Bureau, qui est ensuite notifiée à la maison d’édition.

L’adhésion est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle proportionnelle au chiffre d’affaires exprimé en prix public hors taxes (CA PPHT). Le taux est de 0,063 % par an jusqu’à 45 millions d’euros de CA PPHT (avec une cotisation minimum de 525 euros), de 0,056 % à partir de 45 millions d’euros et de 0,028 % au-delà de 90 millions d’euros.

L'abonnement SNE

Afin de permettre aux petites maisons d'édition de se familiariser avec les dossiers du Syndicat et de l'interprofession et de leur apporter des informations concrètes et régulières, le SNE propose une formule d'abonnement comprenant :

le service de la Lettre du SNE (environ tous les mois et demi)
les notes générales et les circulaires adressées par le Syndicat à ses adhérents
la plaquette annuelle du SNE
les statistiques de la profession
la communication des contrats types élaborés par le Syndicat (une douzaine de contrats)

Deux réunions d’information annuelles sont par ailleurs organisées.
Cette formule revient à 150 € par an et par maison. Elle ne constitue pas une adhésion au Syndicat, dont le montant minimal est de 525 €.
Elle trouve son complément dans la formule Trampoline (voir Salon du livre):

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'abonnement SNE ?

un chiffre d'affaires net inférieur à 500 K€ par an
un maximum de 250 titres au catalogue
l'engagement de ne pas pratiquer l'édition à compte d'auteur

Le formulaire de demande est à retourner à Judite Dos Reis, SNE, 115 boulevard St Germain, 75006 Paris, accompagné de votre règlement (par chèque bancaire).

Une facture vous sera adressée en retour avec le premier envoi, qui comprendra donc les dernières plaquettes imprimées (par poste), puis (par mail) les autres documents et leurs mises à jour.

Voir la liste des abonnés du SNE