Sites juridiques
| Mai 2012 |  |
Les codes (Propriété intellectuelle, Impôts…)
Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) auprès du ministère de la Culture
Site très complet pour les différentes institutions et sociétés de perception et de répartitition des droits, des fiches techniques pour le droit applicable en France, des bases de données sur les législations dans le monde, ainsi que l'état de la réflexion sur le numérique.
www.cspla.culture.gouv.fr
Institut national de propriété industrielle (INPI)
Brevets, marques, dessins et modèles : les titres de propriété industrielle donnent aux entreprises les moyens de lutter contre la contrefaçon. L’INPI, établissement public sous la tutelle du ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi, protége et valorise l’innovation, et accompagne les déposants dans leurs démarches.
www.inpi.fr
Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)
Plateforme composée à la fois d'administrations et d'industriels.
www.contrefacon-danger.com
Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI)
Créé par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris et l'Université Panthéon-Assas, cet institut se propose d'être un lieu d'échange et de réflexion pour les spécialistes et les professionnels concernés.
www.irpi.ccip.fr
Site de la Commission Européenne (Direction Générale du Marché Intérieur)
Sur le droit communautaire de la propriété intellectuelle
ec.europa.eu/internal_market/index_fr.htm
EUR-Lex – Le portail d’accès au droit communautaire
Journal officiel, traités, législation, actes préparatoires, jurisprudence.
eur-lex.europa.eu/fr/index.htm
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI/WIPO)
Traités OMPI
Textes des traités administrés par l'OMPI et les parties contractantes.
www.wipo.int/treaties/fr
Accord sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC/ TRIPS)
Texte et renseignements relatifs à l’accord, géré par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).
www.wto.org
Instruments normatifs de l’UNESCO relatifs au droit d’auteur
Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur sur le site de l'OMPI (CLEA/ Collection of laws for electronic access)
World Intellectual Property Private Law Agency (WIPLA)
Site spécialisé en droit de la propriété intellectuelle en provenance de plusieurs pays. Actualités législatives, judiciaires et juridiques du droit de la propriété intellectuelle.
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Droit & nouvelles technologies
Dossiers, actualités, analyse de cas de jurisprudence, forum...
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Juriscom
Actualité du domaine, travaux universitaires...
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Legalis
Site consacré aux aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécoms. On y trouve aussi la jurisprudence relative à Internet (Jnet).
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Edition en France d'écrivains étrangers
Obligations sociales et fiscales de la structure française
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