Convention nationale de l'édition
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La Convention collective nationale de l'édition (CCNE) règle les rapports entre les maisons d’édition qui ont leur siège en France, et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l’exception des VRP statutaires.
Par maisons d’édition, on entend les entreprises ou leurs établissements dont l’activité principale est l’édition de livres : activité Insee 5112, nomenclature d’activité européenne 58-11Z, à l’exception des éditions musicales (rubrique N.A.F. partitions musicales).
Retrouvez l'intégralité de la convention, les accords ainsi que les avenants dans la rubrique Commission Sociale.
96 pages (ISBN 2-909-667-23-0)
Dernière livraison : L'Édition 2006-2007.
6,10 € TTC