Environnement

Présidée par Pascal Lenoir (Magnard)
Vice-Présidents : Jean-Luc Ferrante (La Plage), Ronald Blunden (Hachette Livre)
Chargé de mission : Arnaud Valette - avalette@sne.fr

La commission environnement a commencé à travailler en septembre 2010

Les missions de la commission, son champ d'intervention sont larges mais centrés sur la responsabilité environnementale stricto sensu. Son caractère transversal l'amène à travailler en étroite concertation avec l'ensemble de la filière du papier, du livre imprimé et numérique. Elle a commencé ses investigations par l’amont de la filière du livre imprimé, pour lequel toutes les études concluent à la part prédominante en matière d’impact environnemental, que l’on raisonne en termes d’émissions des gaz à effet de serre (GES) ou d’empreinte écologique globale.
Les fournisseurs de la filière papier (imprimeurs et papetiers) ont également une expertise et une expérience accumulée de plusieurs années sur ces questions car ils ont déjà en grande partie fait leurs propres études d’impact. Mais suivra ensuite une collecte d’information concernant le livre numérique, ainsi que l’aval de la filière du livre imprimé (diffusion, distribution et librairie).
La commission suit également les dossiers législatifs et réglementaires environnementaux impactants pour la profession notamment l’expérimentation nationale d’affichage environnemental.

Affichage environnemental des produits de grande consommation

L'affichage environnemental des produits de grande consommation est une mesure décidée dans le cadre de l’article 54 de la loi Grenelle 1 et mise en oeuvre en concertation avec les acteurs économiques.
Une période d'expérimentation est prévue leur permettant de définir les modalités d’application de la mesure dans les différents secteurs. Pour participer à un projet pilote dans un secteur donné, il fallait déposer un dossier de candidature avant le 31 décembre 2010, ce que le Syndicat a fait, rejoignant le groupe pour l’affichage environne-mental des livres imprimés et de la presse, animé par l'Union Nationale de l’Imprimerie et de la Communication (UNIC).
La commission s’est aussi rapprochée du groupe de travail sur l’affichage environnemental des matériels électroniques. Les projets pilotes doivent être mis en place d'ici le 30 juillet 2011. Le travail à mener consiste principalement à définir des indicateurs pertinents d'impact environnemental et la forme de cet affichage sur les produits. Les modalités réglementaires concrètes de l'affichage environnemental contenues dans un document de référence de l’AFNOR sont floues, mais ses finalités sont claires : il s'agit d'une information au consommateur sur le lieu de vente lui permettant de comparer les produits selon leur impact environnemental.
Le mode opératoire est basé sur une analyse du cycle de vie du produit pondérée par un bilan carbone et 2 autres indicateurs retenus sur un total de 5 proposés.

Chantiers et programme de travail

• Auditions des représentants des acteurs de la filière, état de l’art des données et de l’expertise disponibles sur l’impact environnemental de l’édition de livres et sur les méthodes d’évaluation de cet impact en vue de le réduire par des actions opérationnelles (Bilan Carbone, Analyse de Cycle de Vie).
• Veille sur les dossiers législatifs et réglementaires : affichage environnemental en France et en Europe, certifications PEFC et FSC, papier recyclé, responsabilité des éditeurs en matière de traçabilité de l’origine des fibres ou de l’impact environnemental des intrants utilisés…
• Élaboration des statistiques sur les volumes et les types de papiers consommés par les éditeurs en distinguant selon qu’ils sont achetés directement aux papetiers ou achetés par les imprimeurs.
• Élaboration d’un glossaire d’information, d’un guide de bonnes pratiques environnementales pour les adhérents du SNE et d’une charte associée à un logo matérialisant l’engagement des éditeurs à utiliser du papier composée de fibres issues de forêts gérées durablement ou recyclées.

Communiqué SNE - 18.11.2011

Position du SNE sur les nouvelles règles Forest Stewardship Council (FSC)

Le SNE accueille très favorablement cette avancée vers des règles d'utilisation de papiers certifiés FSC tenant mieux compte des spécificités de la production de livre. Le SNE considère qu'il est essentiel pour les éditeurs de généraliser l'utilisation de papiers dont la fibre est certifiée issue de forêts gérées durablement ou recyclée. Ceci fait partie des bonnes pratiques que la commission Environnement du SNE est chargée de diffuser.

Ainsi, à la demande de la Commission Environnement du Syndicat et de la Compagnie des chefs de fabrication de l’imprimerie (CCFI), FSC France avait demandé à FSC International de rédiger une note d’interprétation du nouveau document de référence FSC-STD-40-004 V2-1 (ci-joint ou téléchargeable sur le site Internet de FSC, qui explicite les nouvelles règles de fonctionnement de la certification FSC CoC (Chain of Custody Certification), dans le cas des éditeurs de livres. FSC France a ensuite traduit cette note en français : le SNE met à disposition des éditeurs la version française et la version anglaise.

Quels changements pour les éditeurs ?

Un éditeur non certifié FSC peut maintenant acheter directement du papier certifié FSC et faire produire des ouvrages labellisés FSC s’il respecte les points suivants :
- L’éditeur fait appel à un imprimeur certifié FSC.
- L’éditeur ne prend pas possession physique du papier : celui-ci est directement livré par le fournisseur certifié FSC chez l’imprimeur certifié FSC.
- L’éditeur transmet à son imprimeur une copie des factures qui doivent présenter les informations nécessaires pour faire le lien avec les documents de livraison/transport.
- Le livre porte à la fois un label FSC sur lequel figure le code de l’imprimeur (validation à obtenir auprès de l’organisme certificateur de l’imprimeur) et le nom de l’éditeur.
- L’éditeur ne fait pas d’allégation FSC sur ses documents de vente (factures pour ses clients, documents de transport, etc.).

Dans ces conditions, l’éditeur non certifié peut également communiquer sur le fait qu’il vend des produits certifiés FSC en demandant un code de communicant à FSC France. 

Trois types d’actions pour les éditeurs uniquement certifiés

Enfin, la note d’interprétation de ce nouveau texte rédigée par FSC International et traduite par FSC France précise également qu’il faut néanmoins toujours être détenteur d’un certificat FSC CoC pour effectuer l’une des actions suivantes :
- Vendre des produits certifiés FSC en les mentionnant comme tels sur ses factures.
- Appliquer le label FSC sur un produit.
- Transformer des produits certifiés comme, par exemple, manufacturer, emballer de nouveau, étiqueter de nouveau ou ajouter d’autres composants issus des forêts au produit.

Pour toute question relative à ces nouvelles règles, nous vous invitons à contacter la Commission Environnement du Syndicat : Arnaud Valette (avalette@sne.fr)