Illustration

Présidée par Nathalie Bocher-Lenoir (Sejer - Editis)
Chargé de mission au SNE : Julien Chouraqui

La commission Illustration réunit les responsables iconographiques des maisons d'édition. Elle traite de tous les sujets liés à l'illustration (droit à l'image, évolution des bases images sur Internet  etc.) et travaille notamment sur les relations avec les diffuseurs et producteurs d’images - agences photographiques, photographes indépendants, musées, etc. - mais également avec des organismes comme l’ADAGP ou des institutions comme la BnF.

La proposition de modification de l’article 9 du code civil

Face aux difficultés croissantes rencontrées dans la publication des images "juridiquement correctes", à l'inflation des contentieux sur le sujet et aux nombreuses condamnations d'éditeurs, le SNE, en coordination avec le SPMI, a élaboré une proposition de modification de l'article 9.

L’arrivée du numérique

L’arrivée de nouveaux supports de lecture et la diversité des expérimentations menées ces derniers mois laissent penser qu’une évolution est en cours, et que les éditeurs seront de plus en plus en situation d’acheter non seulement des images fixes mais également des images animées, de la vidéo et du son.     
Les agences s’adaptent à ces besoins émergents et commencent à proposer des plans films et des extraits de sons. La commission Illustration qui est un lieu d’échanges, permet les discussions sur cette intégration de nouveaux médias dans nos livres et leurs prolongements numériques, au plus près des pratiques naissantes ou en développement.

Les informations et problématiques qui sont abordées en commission, sont portées au sein de la commission Numérique afin de mettre en perspective ces pratiques avec les changements globaux de la chaîne éditoriale.    
Parmi les sujets abordés, citons également la poursuite du dialogue avec les syndicats d’agences et de photographes sur les conditions de cession des droits d’exploitation numérique des images. Cette question a largement bénéficié de la participation aux débats du groupe Enseignement aux fins de trouver une solution raisonnée pour l’édition scolaire.    

Pour l’année à venir, il sera sans doute question de compiler et d'acter de nouveaux usages en matière d’exploitation et donc de cession des droits numériques, dans les autres secteurs éditoriaux.   
Il faut noter que les politiques tarifaires suscitées par l’arrivée du numérique peuvent avoir un effet fortement dissuasif pour le développement de nouveaux projets éditoriaux, dans un contexte où les sources iconographiques doivent elles-mêmes chercher leur modèle et leur positionnement.

La pression économique que subissent certains acteurs peut également être à l’origine de débordements tarifaires, telle la révision générale des politiques publiques dont l’une des conséquences a pu consister en une hausse excessive des tarifs pratiquées par des institutions publiques.

Soutien à l’Observatoire de l’Image

Créé en 1999, cet Observatoire regroupe les professionnels des principaux secteurs de l'image, dont le SNE pour les éditeurs de livres.
Les autres membres sont la FNAPPI, SAPHIR, SNAPIG (pour les agences photographiques), l'USPA, le SPMI. L'UPCP et l'ADDOC sont membres associés.
Il a pour objectif de dénoncer les contraintes abusives qui pèsent sur l'illustration et de sensibiliser les médias, les magistrats et la représentation nationale sur les problématiques liées au droit de photographier, filmer et publier.
 
Il organise également chaque année un Colloque, dont les Actes sont publiés :

• 2011 « Images, le nouvel âge. Création, diffusion, modèles économiques »
• 2008 « Vues imprenables sur le patrimoine »
• 2007 « Faut-il avoir peur des images d'amateurs? »
• 2006 « Image des personnes : comment déminer le terrain ? »
• 2005 « Un pixel des picsous »
• 2004 « Le citoyen face à son image »
• 2003 « Images: la tentation sécuritaire »
• 2002 « Espace public, photo interdite »
• 2001 « Photographie, flou juridique, flou artistique »
• 2000 « L'image à la dérive »

Enfin, l'Observatoire de l'Image intervient systématiquement dans des manifestations liées à la photographie notamment lors du Festival International de photo-journalisme « Visa pour L'Image ». L'Observatoire y organise chaque année une projection de photos destinée à montrer aux professionnels présents des cas concrets d'atteinte au droit de photographier, de filmer et de publier.

L’Observatoire de l’image a célèbré 10 ans d’action par la publication d’un livre: «Y’a pas photo, le réel confisqué ». Il raconte son histoire, expose ses combats, les avancées obtenues, et le chemin qu’il reste à accomplir.
Ce livre, qui fait le constat des menaces qui pèsent sur la liberté d’informer par l’image, propose, sous la plume de Catherine Malaval, journaliste à Libération, le récit des actions de L’Observatoire de l’image et accueille le témoignage de photographes de renom. Lucien Clergue en a écrit la préface. Jane Evelyn Atwood, Willy Ronis, Patrick Bard notamment commentent des images qu’ils estiment emblématiques du combat de L’Observatoire. Des avocats spécialisés dans la presse et dans l’édition font l’analyse de quelques affaires importantes qui ont marqué l’évolution de la jurisprudence.
Télécharger le livre