Internationale

Présidée par Rebecca Byers (Plon - Perrin)
Chargé de mission : Arnaud Valette

La commission Internationale est l’instance du syndicat permettant aux vendeurs et acheteurs de droits étrangers des maisons françaises de d’échanger des vues sur leurs pratiques et leurs expériences, de faire connaître leur métier aux autres professionnels du livre et de recueillir des informations essentielles à sa valorisation et sa promotion auprès des pouvoirs publics, qu’il s’agisse de recommandations sur les choix d’auteurs ou éditeurs étrangers invités à des manifestations ou d’orientation des politiques publiques d’aide à la traduction. Elle travaille en étroite concertation avec le BIEF sur ce point.
En 2010 et 2011, la commission Internationale a travaillé sur les études indépendantes disponibles concernant les pratiques des professionnels dans le monde, en matière d’achats et de vente de droits de traduction. Celles-ci montrent l’attachement de tous les éditeurs au principe d’unicité d’exploitation de l’œuvre. Comme leurs confrères des autres principaux pays d’édition, les éditeurs français (et leurs responsables de droits) s’efforcent de vendre (et d’acheter, par réciprocité) les droits d’exploitation numérique simultanément aux droits papiers pour toute nouvelle traduction.
L’unicité est presque toujours la règle en cessions chez les responsables de droits étrangers des maisons françaises, ainsi que chez leurs acheteurs éditeurs étrangers, ce qui facilite les transactions et assure une promotion remarquable de la pensée et de la littérature française à l’international. Sur 9 478 cessions de titres français par an à l’étranger d’après les statistiques du SNE et du BIEF, moins de 1 % sont réalisées par des vendeurs de droits indépendants des maisons d’édition. Face à certaines idées reçues, cette statistique quantitative remet à sa juste place le rôle marginal des agents dans la promotion de la création française à l’international. Également, toujours selon les statistiques du SNE et du BIEF pour l’année 2010, 1 % du total des cessions de droits étrangers réalisées par les maisons françaises sont des cessions de droits numériques séparées, la plus grande partie d'entre elles étant en fait des cessions de droits numériques sous forme d'avenant à un contrat papier en cours.
À l’achat, donc pour les éditeurs français de littérature étrangère, la situation est plus problématique car l’unicité souhaitée par les éditeurs étrangers quand ils achètent, est loin d’être assurée lorsqu’ils vendent. En effet, cette fois, les agents jouent un rôle, puisqu’ils détiennent souvent les droits de traduction et les droits numériques des auteurs étrangers séparément des droits primaires détenus par les éditeurs d’origine, d’où des divergences d’intérêts et de positions et des déséquilibres qui peuvent même conduire à des situations de blocage des droits. C’est ainsi qu’il n’y aura pas de Harry Potter en français en numérique, par exemple.
Deuxième grande tendance dégagée par ces études indépendantes : la distinction à établir entre un taux appliqué au prix public fixé comme en France, et un taux exprimé en pourcentage (variable) du « Net Receipt » ou sommes nettes reçues par l’éditeur.

Les nouveaux travaux

• Suivre l’évolution du marché numérique aussi bien en France qu’à l’étranger pour mieux comprendre les implications pour l’échange de droits.
• Continuer d’améliorer la récupération des statistiques sur les échanges de droits, en particulier en élargissant la participation des acquéreurs qui sont souvent plus difficiles à identifier à l’intérieur des maisons d’édition.
• Etudier la possibilité, lors du Salon du livre de Paris, de rassembler dans un lieu ou cadre commun, les visiteurs étrangers venant de différents horizons (invitations liées à l’invité d’honneur, au « Fellowship, éditeurs étrangers à Paris », à la « Capitale mondiale du Livre », etc. ou simplement en visite individuelle) ainsi que de leur fournir des informations pratiques pour accéder plus facilement aux responsables de droits en France.
• Consacrer quelques réunions à des thématiques spécifiques comme le marché de langue espagnole ou le marché des pays de l’Europe centrale et orientale ou encore le livre illustré ou de jeunesse.