Usages commerciaux
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Présidée par Francis Lang (Hachette Livre)
Chargée de mission au SNE : Camille Mofidi
La commission Usages commerciaux rassemble des directeurs commerciaux et des diffuseurs. Elle est le lieu de réflexion et d'échanges avec la librairie sur l'évolution des usages commerciaux. Elle a procédé à la refonte du protocole Cahart et effectué un travail de synthèse sur les conditions générales de vente.
Ce nouveau protocole d’accord sur les usages commerciaux de l’édition avec la librairie, a été signé par Serge Eyrolles, président du SNE, Benoît Bougerol, président du SLF et Laurent Fiscal, président du SDLC, à l’issue de l’Assemblée générale du SNE, le 26 juin 2008.
Consulter les modalités du protocole