Littérature

Présidé par Paul Otchakovsky-Laurens (POL)
Chargée de mission au SNE : Lore Vialle-Touraille

Ce groupe permet aux éditeurs de littérature générale d'échanger des informations et de réfléchir sur des sujets de fond ou d'actualité : propriété littéraire et artistique, loi Lang, pratiques contractuelles, relations avec les agents et avec les organisations représentatives d'auteurs, suivi législatif et jurisprudentiel, gestion collective (reprographie, droit de prêt, copie privée numérique, projet de gestion collective des œuvres indisponibles, etc.), bases de données de l'édition, défense de la liberté de publier, etc.

Le groupe a particulièrement suivi :

• l'élaboration de la proposition de loi sur le prix du livre numérique ;
• le projet de gestion collective obligatoire des œuvres indisponibles du XXe siècle ;
• les discussions engagées avec les représentants des auteurs sur l’exploitation des droits numériques ;
• la mise en œuvre des exceptions au droit d’auteur introduites par la loi DADVSI et plus particulièrement l’exception handicapés ;
• l’évolution du Règlement Google signé le 28 octobre 2008 entre l’Association américaine des éditeurs (AAP) et l’Association américaine des auteurs (The Authors Guild) ;
• l’évolution du Salon du livre de Paris.