Syndicat national de l'édition

Le Code de la propriété intellectuelle (art. L. 132-9) fait obligation à l’auteur de remettre à l’éditeur, dans le délai prévu au contrat, l’œuvre en une forme qui en permette la fabrication normale, c’est-à-dire en état d’être publiée.

Faute de stipulation plus précise et conformément aux usages professionnels, l’auteur est tenu de remettre à l’éditeur soit un manuscrit définitif et complet dactylographié au recto seulement, soigneusement revu et mis au point pour l’impression de façon à réduire au minimum les frais de correction, soit un fichier numérique (qui peut également être envoyé par mail) et sa version imprimée. Pour pallier le risque de toute perte éventuelle, certains contrats d’édition peuvent faire obligation à l’auteur de détenir un double complet de son texte.

Le manuscrit reste la propriété de l’auteur, et l’éditeur en sera responsable pendant un délai d’un an après l’achèvement de la fabrication.

Les manuscrits reçus et non publiés doivent normalement être restitués à l’auteur, sauf pour l’éditeur, pour des raisons financières tenant à la charge parfois importante des retours de manuscrits refusés, à préciser que ceux-ci seront tenus à la disposition de leur auteur pendant une année au-delà de laquelle ils pourront être détruits.

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