L’édition publique

La problématique de la concurrence des éditeurs publics vis-à-vis des éditeurs privés se pose en France à la fois dans le monde physique, c’est-à-dire pour l’édition d’art, les cartes géographiques ou encore les sciences humaines, et dans le monde numérique, à travers la mise à disposition gratuite en ligne de données parfois enrichies, en particulier dans le domaine du droit.

En France, cette problématique a déjà donné lieu à plusieurs circulaires du gouvernement et à l’instauration d’un Médiateur de l’édition publique. Sur cette base, l’édition – et tout particulièrement les éditeurs juridiques – a entrepris depuis une dizaine d’années des démarches auprès des pouvoirs publics afin que leurs services respectent le cadre des missions de service public qui sont les leurs, et veillent notamment à ne pas apporter de valeur ajoutée aux informations brutes fournies en ligne gratuitement sur les sites publics.

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