Conformément à la loi PACTE, depuis le 1er octobre 2020, toute nouvelle adhésion d’une entreprise à un régime de type « article 83 » ne peut se faire que si le produit prend la forme d’un Plan d’Épargne Retraite Obligatoire (PERO). EXPAR Euros ne répondait plus aux exigences du PERO. C’est dans ces conditions qu’un avenant modificatif du régime de retraite supplémentaire a été signé le 22 décembre 2022. Le champ d’application reste inchangé, il concerne tous les titulaires d’un contrat de travail, affiliés au régime général de la sécurité sociale en France, ayant la qualité de cadres et relevant des catégories C1 à C5, telles que définies dans la convention collective de l’édition de livres. De même, la répartition et les taux de cotisations restent les mêmes. Par ailleurs, les désignations d’organismes assureurs n’étant plus légales, chaque société entrant dans le champ d’application de l’avenant signé, devra obligatoirement conclure auprès d’un organisme assureur habilité et de son choix, un contrat d’assurance conforme. Afin de faciliter la conclusion de ces nouveaux contrats, la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation de la branche a labellisé deux organismes assureurs : Malakoff Humanis et Epsor, lesquels ont mis en place des dispositions spécifiques pour les entreprises de la branche.