Le B-A-BA du métier d'éditeur
La réglementation de l'édition est particulière. L'éditeur est soumis à de nombreuses obligations notamment concernant les mentions à porter sur les livres, le dépôt légal (papier et numérique) ainsi que sur la fixation du prix du livre.
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L'entreprise d'édition peut adopter plusieurs formes. Néanmoins, quels qu’en soient la forme et l'objet, plusieurs formalités sont à accomplir.
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L'entreprise peut employer du personnel ou non. Les organismes auxquels s’immatriculer diffèrent d'une situation à l'autre.
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Promulguée le 10 août 1981, la loi sur le prix unique du livre (dite loi « Lang ») est entrée en vigueur le 1er janvier 1982 en instaurant le système du prix unique du livre en France : toute personne qui publie ou importe un livre est tenue de fixer pour ce livre un prix de vente au public.
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Le Centre national du livre (CNL) et l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) soutiennent le secteur de l'édition.
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Le Centre national du livre (CNL) propose des aides à l'édition et à la traduction. Le Centre national de la cinématographie (CNC) et la Commission européenne soutiennent également la création et à la traduction d’œuvres littéraires.
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Il existe plusieurs organismes proposant des aides pour la cession de droits et l'exportation d’œuvres littéraires.
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Le livre répond à une définition fiscale précise et à des réglementations particulières. Certains taux de TVA ont fait l'objet de changements en 2014.
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Refonte complète de la précédente version (1984), il contient notamment six chapitres thématiques consacrés à des questions propres à l’activité éditoriale.
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Vol de données, demandes de rançon, sabotage : les cyberattaques sont des risques qui pèsent sur toutes les entreprises et les maisons d’édition ne sont, bien évidemment, pas épargnées.
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Le prix du livre numérique est fixé par l'éditeur et s'applique pour tous les revendeurs. Le lecteur qui souhaite accéder à l'offre numérique peut soit procéder à l'"achat à l'acte" qui lui confère un accès pérenne au livre numérique, soit souscrire à un abonnement.
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Il est obligatoire pour les documents imprimés, graphiques ou photographiques « dès lors qu’ils sont mis à la disposition du public » (art.L.131-2 du Code du Patrimoine). Les formalités relatives au dépôt légal figurant dans la loi 20 juin 1992 et le décret du 31 décembre 1993, et en particulier le nombre d’exemplaires à déposer, ont été allégées par le décret du 13 juin 2006, puis par le décret du 24 mai 2011 et à nouveau le 19 mars 2015.
