Les sociétés de gestion collective
Il existe en France des mécanismes de rémunération mis en place pour les auteurs et les éditeurs visant à compenser le manque à gagner occasionné par le développement de la copie papier ou numérique, de la mise en place du droit de prêt en bibliothèque et de l’adaptation et de l’exploitation des œuvres.
Ces mécanismes sont généralement gérés par des sociétés de gestion collective, auxquelles l’éditeur cède ses droits de manière obligatoire (licence légale) ou volontaire (mandat).
SOMMAIRE
CFC
Le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) est l’unique cessionnaire du droit de reprographie pour le livre et la presse (art. L 122-10 du CPI). En effet, la loi du 3 janvier 1995, venue compléter le Code de la propriété intellectuelle, dispose que ce droit est traité collectivement par les auteurs et les éditeurs par l’intermédiaire d’une société de gestion collective créée à cet effet. Les auteurs, pas plus que les éditeurs, ne peuvent donc gérer eux-mêmes la reproduction par reprographie de leurs œuvres.
Sofia
La Société française des auteurs de l’écrit (Sofia), composée à parité d’auteurs et d’éditeurs gère le système de gestion collective obligatoire de la rémunération pour copie privée numérique, instituée par la loi du 17 juin 2001. Elle représente l’écrit au sein de la commission copie privée, chargée de fixer les taux de redevances appliqués aux supports d’enregistrement numériques.
Sofia est aussi en charge de la perception et de la répartition des droits relatifs au droit de prêt en bibliothèque, institués par la loi du 18 juin 2003. Elle opère pour cela en coopération avec le CFC et Dilicom.
Tous les éditeurs peuvent adhérer à la Sofia en justifiant de l’existence de contrats d’édition et ainsi faire apport en gérance des droits de prêt et de rémunération pour copie privée numérique des œuvres publiées dans leurs catalogues.
Scelf
La Société civile d’édition littéraire française (Scelf) a pour but de percevoir et de répartir les droits d’adaptation et d’exploitation, sur tous supports et par tous moyens, d’œuvres éditées de toute nature lorsque les éditeurs en sont cessionnaires. Elle a également une fonction de conseil et d’assistance vis-à-vis de la centaine d’éditeurs littéraires membres pour toutes les questions relatives à la propriété littéraire.
De même, les éditeurs peuvent être amenés à traiter avec d’autres sociétés de gestion collective représentant les auteurs, par exemple auprès de l’ADAGP pour obtenir le droit de reproduire des œuvres graphiques dans leurs ouvrages.
ADAGP
Société de gestion collective des droits d’auteur dans les arts visuels (peinture, sculpture, photographie, multimédia…) qui perçoit et répartit les droits revenant à ses adhérents sur la base du droit de reproduction (livres, posters, presse…) et du droit de représentation audiovisuelle.
SACD
Société civile de perception et de répartition des droits d’auteurs en ce qui concerne l’adaptation et la représentation dramatiques, la communication au public et la reproduction des œuvres dramatiques (pièces de théâtre) et audiovisuelles. Elle a reçu mandat de la Scelf pour percevoir les droits des éditeurs littéraires à l’occasion d’adaptations dramatiques.
