Quelle que soit la période de l’année, ce prix doit être respecté par tous les détaillants (grande surface spécialisée, hypermarché, maison de la presse, grossiste, librairie traditionnelle ou en ligne), qui n’ont la faculté d’accorder des rabais que s’ils sont limités à 5 % du prix déterminé par l’éditeur ou son importateur.

La philosophie de la loi Lang

Ce régime dérogatoire au principe de libre fixation des prix est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé, ne répondant qu’aux seules exigences de rentabilité immédiate. En effet la pratique de bradage (discount) entraîne, à long terme, une raréfaction du nombre de titres disponibles, au profit des ouvrages à « rotation rapide », touchant un vaste public (best-sellers, guides,…), au détriment des œuvres de création originale.

La poursuite d’un triple objectif

Le prix unique du livre doit permettre :

• l’égalité des citoyens devant le livre, qui sera vendu au même prix sur tout le territoire national (y compris sur Internet) ;
• le maintien d’un réseau décentralisé très dense de points de vente ;
• le soutien au pluralisme dans la création et l’édition.

Le Syndicat national de l’édition s’est porté, dès l’origine, à la défense de cette loi permettant de préserver la création littéraire, et de protéger les petites librairies indépendantes contre la menace des grandes surfaces offrant une moins grande diversité d’ouvrages. Et bien que contestée par certains opérateurs dans les années qui suivirent son entrée en vigueur, la loi sur le prix unique fait aujourd’hui l’objet d’un consensus de la part de la grande majorité des professionnels, et sa conformité avec le traité de Rome a été reconnue le 10 janvier 1985 par un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le régime du prix unique du livre en bref

1. C’est l’éditeur d’un livre (ou son importateur) qui est tenu de fixer son prix de vente au public. Ce prix doit être identique quel que soit l’endroit où le client achète ce livre (en librairie, en grande surface, dans un point presse, sur un site d’e-commerce, etc.). Cela vaut même lorsque l’éditeur choisit de fixer un prix de lancement : celui-ci doit être le même pour tous, ne pouvant pas être réservé qu’à une certaine clientèle.
2. Le prix fixé doit être porté à la connaissance du public, en étant, par principe, imprimé ou étiqueté sur la couverture même du livre. Il existe néanmoins quelques exceptions, notamment pour l’édition de livres vendus par courtage, abonnement, ou correspondance.
3. La loi Lang prévoit des exceptions au respect du prix unique par les détaillants vis-à-vis du client particulier :

• La possibilité d’effectuer une remise maximum de 5% sur le prix d’un livre acheté dans un commerce de vente au détail de livres ;
• La possibilité de solder des exemplaires de livres quand ceux-ci ont été publiés depuis plus de 2 ans et sont en stock chez le détaillant depuis plus de 6 mois. Néanmoins, cette exception ne peut pas bénéficier aux éditeurs dans leur activité de vente en directe au détail.
• Le prix effectif de vente d’un livre au public peut faire l’objet d’une remise maximum de 9% lorsque l’achat est réalisé :

– par l’État, les collectivités territoriales, les établissements d’enseignement, de formation professionnelle ou de recherche, les syndicats représentatifs ou les comités d’entreprise, pour leurs besoins propres, excluant la revente ;

– pour l’enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public, par les personnes morales gérant ces bibliothèques.

• Par ailleurs, le prix effectif de vente des livres scolaires peut être fixé librement, dès lors que l’achat est effectué par une association facilitant l’acquisition de livres scolaires par ses membres ou, pour leurs besoins propres, excluant la revente, par l’Etat, une collectivité territoriale ou un établissement d’enseignement. La définition du livre scolaire résulte du décret n° 2004-922 du 31 août 2004 et figure à l’article D.314-128 du Code de l’éducation.

En revanche, aucune publicité hors des lieux de vente ne peut être faite sur des prix inférieurs au prix de vente au public.

4. L’interdiction de la gratuité des frais de port en cas d’achat à distance d’un livre : Les détaillants (libraires comme sites d’e-commerce) sont soumis au respect d’un tarif minimum de frais de port en fonction de la valeur de la commande de livres. Ils ne peuvent donc jamais être offerts. Pour plus d’informations sur les tarifs minimaux de frais de port.

5. Le respect du prix unique du livre doit être pris en compte également lors des opérations de vente à prime (par exemple la vente d’un livre donnant droit à titre gratuit à un autre bien ou service pour l’acheteur). Seul l’éditeur ou l’importateur a la possibilité de proposer une vente à prime, à l’ensemble des détaillants. Toute prime à l’initiative d’un ou de plusieurs points de vente est donc interdite.

Les sources juridiques

Le régime du prix unique du livre est issu des textes suivants :

• Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (dite « loi Lang »), modifiée notamment par la loi n° 85-500 du 13 mai 1985, la loi n°2003-517 du 18 juin 2003, la loi n°2014-779 du 8 juillet 2014, puis plus récemment par la loi n°2021-1901 du 30 décembre 2021 (dite « loi Darcos »)

Il s’agit de la loi posant les principes généraux du prix unique du livre (fixation du prix par l’éditeur ou l’importateur, pas de remise supérieure à 5%, dispositions sur les frais de port, etc.).

• Décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981 modifié par le décret n° 85-272 du 26 février 1985 et le décret n° 90-73 du 10 janvier 1990

Il s’agit d’un décret apportant des précisions à la loi Lang pour son application, notamment sur les moyens d’affichage du prix sur le livre, la personne responsable de cet affichage, la mise à disposition de catalogues de prix pour les détaillants, etc.

• Circulaire du 30 décembre 1981 (issue du ministère de la Culture)

Il s’agit d’une circulaire apportant des précisions à la loi Lang et son décret, notamment sur la définition du livre, l’endroit où indiquer le prix sur le livre, le délai de communication du nouveau prix en cas de changement, etc.

• Décret n° 85-556 du 29 mai 1985 relatif aux infractions à la loi n° 81-766 du 10 août modifiée

Il s’agit du décret posant la sanction en cas d’infraction à la loi Lang (amende de 3^e classe).

• Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l’éducation ayant abrogé le décret n° 85-862 du 8 août 1985 pris pour l’application de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre en ce qui concerne les livres scolaires

 Il s’agit du décret ayant intégré la définition du livre scolaire à l’article D. 314-128 du Code de l’éducation.

Le livre numérique est également soumis à un système de prix unique depuis l’adoption de la loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 (ici pour plus d’informations).