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Réservé aux adhérents 15 juin 2018
Affaiblissement du droit d’auteur en Europe : Editeurs, aidez-nous à convaincre le Parlement européen de ne pas mettre en péril l’équilibre économique de l’édition.
Après des années de discussion, la Commission juridique du Parlement européen va voter, le 20 juin prochain, le projet sur la directive « Droit d’auteur ».

Du fait de la pression des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft) et de l’intense travail de lobbying auquel ils se livrent, l’orientation des débats en cours est défavorable au secteur de l’édition, au livre, et plus largement aux Industries Culturelles et Créatives.

Deux sujets méritent tout particulièrement l’attention des éditeurs, en France et en Europe :

  • L’exception dite « pédagogique » permettrait d’autoriser, dans un cadre pédagogique, la copie intégrale d’œuvres, sans aucune rémunération pour leurs créateurs ; (Cf flash précédent sur la campagne Content for Education)
  • En cas de vote de nouvelles exceptions, les éditeurs ne pourraient bénéficier d’aucune compensation financière, pour pallier les pertes et préjudices induits par ces exceptions.
Ces dérives menacent directement l’équilibre économique de l’édition, de la chaîne du livre et des autres industries culturelles françaises en France et dans tous les pays européens.

Les éditeurs, français et européens, sont invités à s’opposer fortement à ces dérives en relayant, auprès des membres de la commission juridique du Parlement européen, depuis leurs comptes twitter (personnels et/ou de leur maison d’édition), le message suivant :

@mady_delvaux @PervencheBeres @VRoziere @MarcJoulaud @GeoffroyDidier @sylvieguillaume @PatrickLeHyaric @MicheleRivasi @mariepierrevieu @philippejuvin @AxelVossMdEP @JeanMarieCAVADA @1PavelSvoboda @HeidiHautala @SHKMEP @maryhoneyball @mady_delvaux @KaufmannSylvia @TadeuszZwiefka @marinhoepinto @FrancisZD @Emil_Radev @enricogasbarra @Chrysogonos_K @JiriMastalka @woelken

Le droit d’auteur soutient la création et les créateurs. Les exceptions ne doivent pas porter atteinte au marché du livre. Pour limiter l’exception pédagogique à l’utilisation d’un extrait par les enseignants, soutenez #574.

Les éditeurs sont légitimes à toucher une compensation en cas d’exception. Soutenez #792/793

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