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Réservé aux adhérents 24 janvier 2019
Sécurité sociale des auteurs : une notice à destination des éditeurs
A compter du 1er janvier 2019, de nouvelles modalités relatives aux déclarations et aux règlements des cotisations et contributions sociales vont s’appliquer. (cf. Flash du 30/11/2018)

Le décret relatif à l’affiliation, au recouvrement des cotisations sociales et à l’ouverture des droits aux prestations sociales des artistes-auteurs a été publié le 19/12/2018 (télécharger le décret).

L’URSSAF et l’Agessa viennent de publier une notice à destination des éditeurs, afin de les aider dans leurs démarches. Le SNE invite ses adhérents à télécharger cette notice très complète et très claire (télécharger la notice).

L’URSSAF a également ouvert un espace dédié aux éditeurs sur son site Internet : www.artistes-auteurs.urssaf.fr et mettra à disposition des éditeurs un numéro de téléphone dédié (0806 804 208) à compter du 1er février 2019.

La commission économique du SNE se tient à votre disposition pour tout complément d’information.

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