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Réservé aux adhérents 17 octobre 2018
Prélèvement à la source : Quelles modalités de mise en œuvre pour les revenus issus des droits d’auteur ?
Les revenus perçus au titre  des droits d’auteur sont soumis à la réforme de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur au 1er janvier 2019.
 
Dans le cas où l’auteur déclare fiscalement ses revenus de droits d’auteur en traitements et salaires, l’impôt sera prélevé selon des modalités identiques à celles des revenus des travailleurs indépendants.
Concrètement, les auteurs devront transmettre un numéro de compte bancaire à l’administration fiscale qui prélèvera, chaque mois ou chaque trimestre (au choix de l’auteur), un acompte de l’impôt. Cet acompte sera calculé sur la base de la dernière déclaration de revenus faite par l’auteur, en l’espèce les revenus 2017 pour les prélèvements effectués en 2019.
 
À ce stade, les éditeurs ne sont donc pas concernés par les modalités de prélèvement à la source.
 
Vous trouverez ici en téléchargement une fiche d’information, à l’attention des auteurs, préparée par les services de la direction générale des finances publiques. Le SNE invite ses adhérents à diffuser ce document le plus largement possible auprès de leurs auteurs.
 
La commission économique du SNE se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
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