Syndicat national de l'édition

Recueil des lois nationales sur le droit d’auteur sur le site de l'OMPI

WIPO Lex est un outil de recherche unique pour les lois nationales et les traités sur la propriété intellectuelle (PI) des parties contractantes de l’OMPI, de l’OMC et de l’ONU. Il comporte également des informations connexes qui développent, analysent et interprètent ces lois et traités. Il offre un accès simplifié aux documents de référence importants pour une information optimale sur le système mondial de PI.

Juriscom

Site sur le droit des technologies de l'information : Actualité du domaine, travaux universitaires...

Legalis

Site consacré aux aspects juridiques de l'informatique, du multimédia et des télécoms. On y trouve aussi la jurisprudence relative à Internet (Jnet).

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